Dégâts miniers : l’État en cassation contre les indemnisations

L'Etat s'est pourvu en cassation contre les indemnisations accordées aux propriétaires de maisons en Moselle qui s'enfoncent du fait de décennies d'exploitation minière, a-t-on appris lundi auprès des plaignants.

Des dizaines de maisons de Rosbruck, commune de 700 habitants située à la frontière allemande, sont victimes de fissures et d'affaissements depuis près de 40 ans du fait de leur situation au dessus de galeries de mines de charbon non comblées malgré la fin de l'exploitation.

En réaction, des propriétaires de maisons ont lancé dès les années 2000 une procédure contre l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), qui a succédé à l'établissement Charbonnages de France après sa liquidation.

Une trentaine d'entre eux ont obtenu satisfaction en mai dernier lorsque la cour d'appel de Metz leur a accordé au total plus de 3,2 millions d'euros d'indemnités.

Mais l'AJE a déposé un pourvoi en cassation le 29 juillet, selon le texte du pourvoi qu'a pu consulter l'AFP.

"C'est vraiment la cata", a déclaré à l'AFP Joëlle Pirih, qui avec son mari Gaston habite une maison qui penche de 3% depuis plus de 30 ans.

"On va encore devoir dépenser de l'argent pour payer un avocat. En attendant, on est obligés de continuer à vivre dans une maison qui penche et qui ne vaut plus rien car elle est inhabitable", a-t-elle dénoncé.

"L'Etat ne veut rien savoir. C'est eux les fautifs, les casseurs et ils ne veulent rien faire" pour réparer les dégâts.

Les autres familles de plaignants ont reçu comme elle un avis de la Cour d'appel les informant du pourvoi en cassation.

Le maire de la commune, Bernard Betker, s'est dit "de tout coeur" avec ses administrés.

"L'affaire dure depuis 17 ans. L'Etat ne prend pas ses responsabilités", a-t-il déclaré à l'AFP, rappelant qu'une quinzaine d'autres familles n'ont pas encore reçu d'indemnisation de la part de la Cour d'appel de Metz.

"On dirait que l'Etat attend que tout le monde soit décédé", a-t-il estimé.