Dans un parking, la sécurité ne peut pas être totale

Pour cette raison, la Cour de cassation a refusé qu'un piéton blessé après avoir glissé sur une flaque d'huile puisse réclamer une indemnisation à l'exploitant du parc.

La Cour a observé que le parking était suffisamment bien aménagé et entretenu pour pouvoir considérer que l'obligation de sécurité "de moyens", due à la clientèle, avait été remplie. Il n'y a pas de faute de l'exploitant dans sa relation avec ce client, ont estimé les juges.

En cas de dommage corporel, l'indemnisation doit être acquise pour le client comme pour les autres, sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute de l'exploitant, disait le blessé, mais son argument a été rejeté et la justice l'a débouté.

Le parking était propre, nettoyé quotidiennement par plusieurs salariés d'une société spécialisée, revêtu d'une peinture antidérapante, de couleur claire pour les zones de circulation et foncée pour les zones de piétons, et le règlement imposait de respecter ces zones, ont observé les juges. En conséquence, l'endroit ne présentait pas de risque particulier, l'obligation de sécurité de moyens était respectée et cette personne n'a pas été victime d'un risque anormal qui aurait engagé la responsabilité de l'exploitant du parking.

(Cass. Civ 1, 5.2.2020, A 18-25.625).