Crédit d’impôt sur les chaudières performantes : les Députés contredisent à nouveau Macron

Pour la seconde fois, les Députés, réunis en commission dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances, ont adopté un amendement excluant les chaudières fioul performantes du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) dès le 1er janvier 2018 et cela en contradiction avec les déclarations du Président de la République et du Gouvernement.

Cet amendement stoppe brutalement le CITE pour toutes les chaudières fioul, y compris les chaudières les plus performantes, sans aucune dégressivité, alors même que les chaudières gaz à condensation, de même technologie, continueraient de bénéficier de 30% de crédit d’impôt. C’est une iniquité flagrante pour les ménages vivant en zones rurales non raccordées au gaz. Pour rappel, en France, plus de 26.000 communes ne sont pas équipées d’un réseau de gaz naturel. Les ménages chauffés au fioul vivent majoritairement dans ces zones rurales et sont souvent modestes.

Le Président de la République l’avait bien compris lorsqu’il a déclaré, le 6 octobre dernier : « Il ne faut pas arrêter certaines chaudières fioul respectueuses de l’environnement (…) que vont chercher les classes moyennes ou les classes populaires dans la France rurale ou périphérique ».

En outre, si elle était adoptée telle quelle en séance publique, cette disposition mettrait un coup d’arrêt à la modernisation des matériels de chauffage au fioul, provoquant ainsi un effet inverse à celui recherché : le maintien de chaudières obsolètes est le premier facteur de surconsommation. En prolongeant un crédit d’impôt pour les chaudières performantes au fioul, le parc peut être renouvelé avec à la clef, une baisse significative des émissions de GES et des consommations d’énergie pour les ménages.

Le Gouvernement était allé dans ce sens, le 31 octobre, en séance publique à l’Assemblée Nationale où Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, avait affirmé : « Les chaudières fioul les plus performantes, dont le rendement est autour de 92%, continueront elles aussi à bénéficier du CITE, qui restera de ce fait ciblé sur les travaux les plus efficaces ».

C’est le souhait de tous les professionnels du fioul domestique qui demandent donc au Gouvernement de revenir sur l’amendement adopté par la commission parlementaire et de maintenir un crédit d’impôt en 2018 pour les chaudières fioul performantes, à un taux de 20%, comme le préconise un récent rapport du Commissariat Général au Développement Durable.