Covid-19 : le point sur les dispositifs pour les entreprises en difficulté

Au total, l'exécutif a déployé 450 milliards d'euros d'aides et de garanties de l'État, selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Le point sur les principaux dispositifs et les conditions pour en bénéficier.

Le fonds de solidarité

Pour aider les plus petites entreprises victimes de la crise, l'Etat a mis en place un fonds de solidarité doté de 7 milliards d'euros. Le premier volet de ce dispositif prévoit de compenser jusqu'à 1.500 euros la perte de chiffre d'affaires des très petites entreprises (TPE), des indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.

Pour en bénéficier, ces sociétés doivent notamment avoir fait l'objet de fermetures administratives, réaliser un chiffre d'affaires de moins un million d'euros et employer moins de 10 personnes.

Le deuxième volet permet aux entreprises connaissant le plus de difficultés d'obtenir quant à elles jusqu'à 5.000 euros d'aide complémentaire versée par les régions.

Plus spécifiquement pour les secteurs à l'arrêt comme l'hôtellerie, la restauration ou l'événementiel, l'aide est portée jusqu'à 10.000 euros et l'accès au fonds prolongé jusqu'à fin 2020.

Le prêt garanti par l’État (PGE)

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, ayant des difficultés de trésorerie, peuvent en faire la demande auprès de leur banque. Annoncés fin mars, les prêts garantis par l'Etat pourront atteindre au total 300 milliards d'euros, soit l'équivalent de 15% du produit intérieur brut (PIB) français.

Ce qui veut dire qu'en cas de non-remboursement, l'État prendra à sa charge la majeure partie du reste du crédit à rembourser. Seules sont exclues de ce dispositif certaines sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement.

Depuis le lancement du PGE, les banques françaises ont comptabilisé environ 80 milliards d'euros de demandes, pour un demi-million de prêts, a précisé jeudi Bruno Le Maire au Figaro.

L'activité partielle

Selon une estimation du ministère du Travail fin mai, le cumul des demandes d'autorisation de chômage partiel a atteint 12,7 millions depuis le 1er mars, tandis que 8,6 millions de salariés auraient bénéficié du dispositif qui a jusqu'ici permis d'éviter une explosion du chômage en France.

Les salariés du privé mis au chômage partiel par leur entreprise bénéficient actuellement d'une garantie de 84% du salaire net (100% au niveau du Smic), que l’État et l'assurance chômage remboursent intégralement aux employeurs dans la limite de 4,5 Smic.

En raison du déconfinement, le gouvernement a toutefois prévu que les entreprises contribuent dans des "proportions raisonnables" aux salaires des employés maintenus au chômage partiel, après le 1er juin, l'objectif étant d'inciter à la reprise d'activité.

En revanche, le recours à l'activité partielle pour les entreprises du tourisme et de la restauration sera possible jusqu'à au moins fin septembre, "dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui", a précisé le Premier ministre.

Le report des charges

Depuis le 15 mars, les entreprises en difficulté ont la possibilité de décaler de trois mois la date de paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalité. Très sollicités, ces reports s'élevaient à 17 milliards d'euros début mai, selon le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Ce bilan provisoire concerne les charges sociales des régimes général, agricole et Agirc-Arcco.

Côté fiscal, les entreprises ont également la possibilité de demander le report de l'impôt sur les sociétés ou les taxes sur les salaires auprès de la Direction générale des finances publiques (Dgfip).

Les charges pour les entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 15 mars, sont elles supprimées.