Confinement de StocaMine et 50 millions d'euros pour protéger les nappes d'Alsace de la pollution

De nombreuses expertises, échanges et débats publics se sont tenus à la suite de cet incendie pour décider du devenir du site. En particulier, en raison de la présence de la nappe phréatique d’Alsace située à 500 m au-dessus du stockage, ces expertises ont étudié l’impact des déchets actuellement stockés en cas d’une éventuelle remontée par « effet seringue » de saumure qui se serait polluée au contact de ceux-ci.

A la suite de cette consultation du public, l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 a autorisé le confinement illimité des déchets et imposé des mesures permettant de garantir un niveau élevé de protection de la nappe phréatique d’Alsace :

• les déchets de mercure, qui sont les plus polluants pour les eaux souterraines, ont ainsi été déstockés à plus de 95% entre 2015 et 2017 ;
• l’arrêté impose un confinement des déchets restant au fond, selon les meilleures techniques internationales ;
• en plus du confinement, l’arrêté impose la mise en place de mesures supplémentaires (galerie de contournement des eaux d’infiltration, sondage de décompression…) pour éviter toute remontée de saumure polluée ;
• l’arrêté impose enfin une surveillance de la nappe et de la remontée des eaux.

Une mission parlementaire sur StocaMine, réalisée en 2018, a néanmoins souligné l’intérêt potentiel de poursuivre le retrait des déchets sous réserve de deux conditions :

• évaluer, avec une étude complémentaire, le risque global d’un déstockage complémentaire de déchets (hors bloc incendié) à la lumière de l’expérience tirée du déstockage partiel réalisé entre 2015 et 2017 ;
• s’assurer de l’existence d’une solution de restockage des déchets offrant de meilleures garanties que le site StocaMine en matière de protection de l’environnement.

Une expertise internationale et indépendante a été coordonnée par le BRGM à la demande de l'État. Elle a conclu que :

• le déstockage des déchets, hors bloc incendié, était encore techniquement possible, bien qu’avec des difficultés techniques croissantes à partir de 2025 compte tenu de la convergence des galeries souterraines ;
• ce déstockage complémentaire comporterait néanmoins des risques pour les opérateurs et l’environnement ;
• l’impact des déchets solubles, dans l’hypothèse d’une défaillance des mesures de protection détaillées ci-dessus, serait très limité compte tenu du volume de saumure contaminée susceptible de remonter (moins d’1m3 par an) comparé au volume total de la nappe (35 milliards de m3). En outre, une telle remontée de saumure, si elle devait avoir lieu, n'aurait pas d’impact sur la potabilité de la nappe.

Afin que l’ensemble des scénarios soit expertisé, une étude de faisabilité technique et économique sur la poursuite d’un déstockage supplémentaire a été réalisée par le groupement de consultants privés Antéa Group - Tractebel, indépendant de l’Etat et de la société MDPA qui exploite le site. Cette étude conclut que :

• tous les scénarios de déstockage étudiés exposent les travailleurs à des risques professionnels élevés ;
• le bénéfice environnemental pour la nappe d’Alsace d’un déstockage complémentaire n’est pas démontré ;
• les déchets déstockés ne sont pas valorisable et devront ainsi être re-stockés dans d’autres installations souterraines ou installations de stockage de surface ;
• la réalisation, dans les meilleurs délais, du confinement et des travaux annexes prévus par l’arrêté préfectoral demeure incontournable pour protéger la nappe d’Alsace sur le long terme.

Or, pour être effectuées dans des conditions optimales garantissant leur efficacité, ces opérations de confinement et ces travaux annexes doivent être entrepris au plus tôt compte tenu de la convergence des galeries souterraines qui les rend de plus en plus difficiles d'accès

Soucieuse de prendre connaissance de la situation sur le terrain, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, est descendue dans la mine le 5 janvier 2021 et a pu échanger avec les élus, les associations et les citoyens lors d’une réunion publique pour débattre de la meilleure solution pour protéger la nappe d’Alsace et les opérateurs.

La ministre a entendu et partagé les interrogations légitimes sur les engagements de réversibilité pris avant l’incendie et l’importance unanimement accordée à la protection de la nappe d’Alsace.

La ministre est arrivée à la conclusion que les conditions au déstockage complémentaire, posées par la mission parlementaire de 2018, ne sont pas réunies. Les avantages potentiels d’un déstockage complémentaire des déchets ne sont pas démontrés et celui-ci présenterait des risques significatifs pour les travailleurs, tandis que la réalisation du confinement dans des conditions optimales est indispensable pour assurer la protection de la nappe d’Alsace.

Dans ces conditions, la ministre de la Transition écologique décide de lancer la réalisation du confinement du site sans déstockage complémentaire. En parallèle de cette décision, elle décide de dédier une enveloppe financière de 50 millions d’euros sous pilotage de l’ADEME pour permettre un plan de protection de la nappe d’Alsace sur les 5 prochaines années. Plusieurs anciens sites industriels situés au-dessus de la nappe d’Alsace seront ainsi dépollués (notamment le site PCUK à Wintzenheim où sont enterrées 750 tonnes de lindane) afin d’éviter sa contamination par les infiltrations issues de la surface, qui constituent la principale source de pollution de la nappe.