Budget 2021: mode d'emploi du budget vert

Un "scanner" des dépenses

Il s'agit de "passer au scanner les dépenses actées dans le budget de l'Etat pour évaluer si elles ont un impact favorable, défavorable ou neutre sur l'environnement", explique la députée Bénédicte Peyrol, qui a beaucoup travaillé sur ce projet.

Le gouvernement a décidé de retenir six critères: la lutte contre le changement climatique; l'adaptation et la prévention à ce changement; la préservation de la ressource en eau; l'économie circulaire et la gestion des déchets; celle de la pollution de l'air, des sols et du bruit; et enfin la préservation de la biodiversité.

Chaque dépense recevra six notes, entre -1 et +3, en fonction de son impact sur chacun de ces critères, le zéro traduisant un impact neutre.

Pour plus de lisibilité cette note sera traduite en couleur, avec notamment plusieurs nuances de vert.

Toutes les dépenses, y compris les "dépenses fiscales", c'est-à-dire les niches fiscales et autres exonérations accordées à certains ménages ou entreprises, seront ainsi passées au crible.

Une méthode complexe

La concrétisation de ce budget vert a demandé un "travail colossal", souligne Bénédicte Peyrol, à la fois de la direction du budget à Bercy, mais aussi des autres ministères, qui ont oeuvré pour définir les notes à accorder à chaque dépense.

La notation a résulté d'une méthodologie précise, en utilisant comme référence les différents traités ou directives européennes que la France a ratifiés, par exemple l'accord de Paris sur le climat ou une directive sur la biodiversité.

Cette méthodologie découle notamment d'un rapport rendu l'an dernier par l'Inspection générale des finances (IGF) qui avait travaillé sur plusieurs missions du budget 2019: Agriculture, Ecologie, Recherche et Cohésion des territoires.

Elle avait ainsi recensé 25 milliards d'euros de dépenses défavorables à au moins un des six objectifs environnementaux et à l'inverse 35 milliards de dépenses favorables à au moins un de ces objectifs.

Un guide pour les politiques publiques

Pour la députée Bénédicte Peyrol, ce travail va révéler que "les enjeux environnementaux sont complexes", avec des dépenses qui spontanément paraissent positives au regard de certains objectifs environnementaux, mais négatives si on considère d'autres objectifs.

Les aides à l'éolien par exemple seront en +vert+ pour leur impact sur le climat car cette énergie n'émet pas beaucoup de CO2, mais elles sont moins positives en matière de recyclage des matériaux utilisés ou d'impact sur la biodiversité du fait de son emprise au sol.

Même chose pour les soutiens au nucléaire, au transport ferroviaire ou les niches fiscales en faveur des biocarburants.

"Ce budget vert entre dans cette complexité pour qu'on ait les débats. C'est un exercice de transparence vis-à-vis des Français et d'accompagnement de la décision politique", notamment lorsqu'une dépense défavorable à l'environnement permet de financer une politique légitime, comme celle du logement social, ou la solidarité, ajoute Mme Peyrol.

Un des objectifs sera ainsi de voir "comment le législateur va s'empêcher à l'avenir de prendre des mesures néfastes ou pas" pour l'environnement, avait estimé l'an dernier lors de l'annonce de la création de ce budget vert, la directrice du Budget, Amélie Verdier.