Bruno Le Maire souhaite renforcer la régulation des concessions autoroutières

"Le modèle de délégation de service public à des entreprises privées a apporté la preuve de son efficacité mais la condition, c'est que la régulation soit améliorée", a déclaré le ministre devant la commission d'enquête du Sénat sur les concessions autoroutières.

M. Le Maire, qui était directeur de cabinet du Premier ministre Dominique de Villepin, de 2006 à 2007, au moment de la privatisation des sociétés d'autoroutes, a jugé que cette opération avait été "réussie".

"L'Etat n'a pas vocation à gérer des autoroutes", a-t-il affirmé, estimant que les gestionnaires privés étaient "mieux à même, mieux équipés" pour cela. Mais il a souligné que l'Etat restait propriétaire des infrastructures, n'ayant fait que céder ses parts dans les sociétés gestionnaires.

Il a estimé que l'Etat en avait tiré "le meilleur prix", avec 14,8 milliards d'euros de recettes.

Selon le ministre, la qualité de service a été au rendez-vous, grâce notamment à 22 milliards d'euros d'investissements réalisés par les sociétés concessionnaires. "Nous avons un des meilleurs réseaux autoroutiers au monde", a déclaré M. Le Maire.

Reconnaissant que les tarifs étaient "chers" pour beaucoup d'usagers, il a assuré qu'ils ne s'étaient pas envolés et avaient "augmenté en suivant un rythme proche de celui de l'inflation et conforme aux règles prévues dans les contrats".

Mais il a reconnu qu'il y avait "matière à amélioration" sur la régulation des concessions.

"Les hypothèses sous-jacentes aux contrats ne prévoyaient pas la baisse très forte des taux d'intérêt qui a permis aux sociétés concessionnaires de réduire leurs frais financiers, en refinançant leurs dettes à des conditions plus favorables. C'est un point fondamental", a-t-il dit.

M. Le Maire a jugé "impératif pour les prochaines concessions de pouvoir réévaluer" ce coût de financement "pour que le concessionnaire ne bénéficie pas d'une sur-rentabilité".

Il a notamment proposé de réduire la durée des contrats à 15 ans pour des infrastructures "qui ne nécessitent pas d'investissement massif dans les années à venir" et d'instaurer une "clause de rendez-vous tous les cinq ans qui permet de réévaluer les taux de retour sur investissements cibles".

"Je ne crois absolument pas à l'opportunité d'une renationalisation de ces autoroutes", a-t-il dit, estimant qu'elle aurait un coût "considérable pour les finances publics, compris entre 45 et 50 milliards d'euros" et "serait un très mauvais investissement".