Assurance emprunteur : pas de trêve en vue entre banquiers et assureurs

"La concurrence est en marche, ainsi que l'avait souhaité le législateur dès 2010", s'est félicité mercredi le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), instance de concertation où siègent des représentants d'établissements financiers, d'organisations syndicales, de clients et des parlementaires.

En 2010, la loi Lagarde a permis aux emprunteurs d'opter pour une autre assurance que celle proposée par leur banque. Et plusieurs autres lois ont ensuite oeuvré pour plus de concurrence, permettant notamment aux clients de changer d'assurance tous les ans.

"Le bilan montre que les consommateurs en sont, aujourd'hui, les principaux bénéficiaires, avec notamment des tarifs réduits et des garanties renforcées, et que, de ce point de vue, l'objectif du législateur a été atteint", se félicite le CCSF.

Il précise que les tarifs des contrats emprunteur ont baissé de 10% à 40%, un constat dressé dans un rapport du cabinet indépendant Actélior.

La question est sensible: évaluée à près de 10 milliards d'euros de cotisations par an, l'assurance emprunteur représente l'un des plus gros marchés de la santé et prévoyance en France. Cette assurance couvre divers risques comme le décès, la maladie ou l'invalidité, protégeant à la fois les emprunteurs et les banques contre un éventuel défaut de remboursement.

Les banques accusées d'obstruction

Or ce marché est historiquement aux mains des banques, qui profitent généralement de la signature d'un prêt pour placer leur assurance de crédit "maison".

À ce jour, près de 90% des crédits sont encore assurés par l'établissement prêteur, au grand dam de courtiers et d'assureurs qui accusent régulièrement les banques d'obstruction lors des demandes de changement d'assureur de prêt.

Pour Adrien Couret, directeur général de l'assureur mutualiste Macif interrogé par l'AFP, le rapport de CCSF "porte l'empreinte du lobby bancaire" et est "extrêmement décevant", il "ne souligne pas assez aujourd'hui la difficulté fondamentale qui est celle de changer d'assurance emprunteur".

"Aujourd'hui, dans 50% des cas, une banque ne respecte pas les délais dans les opérations de substitution, ce qui souvent revient à ne pas réaliser l'opération de substitution", accuse ce dirigeant, qui pousse avec d'autres pour permettre aux clients de résilier leur assurance de prêt à tout moment.

Bertrand de Surmont, président du syndicat de courtiers Planète CSCA, plaide aussi pour cela. "Quand une personne va voir sa banque, quel pouvoir de négociation a-t-elle? Il faut vraiment se battre avec les banques pour qu'elles n'imposent pas leur contrat maison", affirme-t-il à l'AFP.

L'UFC-Que Choisir a annoncé jeudi avoir intenté une action en justice contre la banque LCL pour entrave à la concurrence après avoir recueilli "de nombreuses plaintes" de consommateurs ayant rencontré des blocages au moment de changer d'assurance-emprunteur.

Guerre de parts de marché

Du côté des banques, la Fédération bancaire française s'est en revanche félicitée du rapport du CCSF. Il "confirme que c'est un marché concurrentiel, sur lequel les différentes offres, y compris celles des bancassureurs, se développent et évoluent, dans l'intérêt des clients", estime la fédération, qui affiche son "objectif constant d'assurer la protection maximale des emprunteurs et la solidarité des emprunteurs par la mutualisation des risques".

Au final, "c'est une guerre entre les uns qui bataillent pour préserver leurs parts de marché et les autres pour en gagner", observe pour l'AFP un connaisseur du sujet sous couvert d'anonymat.

Des progrès restent à faire en matière de transparence : le rapport du CCSF se fait l'écho de carences, notamment dans l'information transmise aux clients sur les conditions d'indemnisation et sur les produits proposés.

En outre, "les modalités de tarification" sont parfois difficiles à comprendre et à comparer pour les consommateurs, poursuit le CCSF, qui veut organiser des réunions de travail pour progresser dans ces domaines durant "l'année à venir".