Adoption finale en vue du projet de loi controversé pour "le plein emploi"

Le camp présidentiel se dit confiant avant le "vote solennel", prévu en fin de journée, sur le compromis scellé entre représentants des deux chambres. Après le feu vert des sénateurs, celui des députés bouclerait le parcours au Parlement de ce texte emblématique.

Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le projet de loi fixe le cap d'un taux de chômage à 5% d'ici 2027, par un accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l'emploi.

L'exécutif mise sur une meilleure coordination des acteurs du service public de l'emploi, réorganisés en réseau autour d'un Pôle Emploi rebaptisé "France Travail" - changement de nom que les sénateurs réticents ont fini par accepter. Une "usine à gaz", selon la gauche et le RN.

Mais les débats se sont surtout cristallisés autour des nouvelles obligations faites aux inscrits d'une liste élargie des demandeurs d'emploi. Celle-ci inclura désormais l'ensemble des bénéficiaires du RSA.

Sur ce volet, le camp présidentiel a fini par acquiescer à la demande la plus insistante de la droite: la mention explicite de 15 heures d'activités hebdomadaires minimum pour tous les inscrits sur cette liste.

"Pas de travail gratuit"

Une victoire brandie par Les Républicains (LR) alors que le gouvernement préférait ne pas graver dans le marbre un volume horaire peu adapté à certains, et impossible à proposer à tous. Mais les députés macronistes relativisent la concession, soulignant les nombreuses exceptions possibles.

De fait, selon le compromis entre députés et sénateurs, la durée de 15 heures pourra être diminuée en fonction des "situations individuelles". Certains pourront en être totalement exemptés, en cas de problèmes de santé notamment.

"Ce n'est pas du travail gratuit, ni du bénévolat", mais des activités de formation ou d'insertion, martèle Olivier Dussopt, pourfendant le "totem" d'une aide "sans contrepartie" qui "enferme" dans la précarité.

Le ministre a aussi défendu un nouveau type de sanctions pour les bénéficiaires du RSA ne respectant pas leurs obligations: leur allocation pourra être suspendue.

Elle sera récupérable en cas de "remobilisation" de l'allocataire, mais il ne pourra récupérer au maximum que trois mois de versement.

"L'argent du RSA, ce n'est pas de l'argent magique, c'est l'argent de ceux qui travaillent et de ceux qui cotisent, qui ont le droit de demander des comptes", a insisté lors des débats le député LR Philippe Juvin.

Son groupe a été le seul dans l'opposition à voter en faveur du texte en première lecture à l'Assemblée.

"Régression sociale"

Le RN, qui a alterné des votes contre les 15 heures et une abstention sur la nouvelle sanction, avait fini par voter contre le texte du gouvernement.

Les groupes de gauche ont eux dénoncé de concert "un régime de coercition, d'infantilisation" des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA. C'est une "loi de maltraitance et de régression sociale sans précédent", avait lancé Danielle Simonnet (LFI).

En commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont également convenu de réintroduire un article sur l'accueil de la petite enfance, octroyant aux communes le statut d'autorités organisatrices.

Il avait été adopté dans une version rabotée au Sénat puis supprimé à l'Assemblée, sous les tirs croisés de LFI, du RN, des communistes et du groupe indépendant Liot. Avec le soutien sur ce point des LR, le jugeant trop contraignant pour les petites communes.

Le compromis de la CMP réserve notamment l'obligation d'élaborer un "schéma pluriannuel" de l'offre d'accueil aux communes de plus de 10.000 habitants, qui devront également mettre en place à partir de 2026 un "relais petite enfance".

"C'est un signal positif envoyé sur la lutte contre les freins périphériques à l'emploi", se réjouit le député Horizons Paul Christophe, l'un des rapporteurs.

En cas d'adoption finale, la gauche abattra une dernière carte en saisissant le Conseil constitutionnel, a indiqué à l'AFP le député socialiste Arthur Delaporte.

Ils contesteront notamment l'"inscription automatique des conjoints" de bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi, ainsi que la méconnaissance selon eux "du droit à un revenu minimum d'existence".