Un amendement concernant le crédit d’impôt sur les chaudières fioul inquiète les professionnels

Malgré les annonces pragmatiques du Président de la République concernant le maintien de l’ensemble des chaudières performantes au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), les entreprises sont inquiètes : un amendement en contradiction avec le discours du Président vient en effet d’être adopté en commission Développement Durable de l’Assemblée Nationale.

Cet amendement supprime l’égibilité des chaudières fioul au CITE au 1er janvier 2018. Pourtant, le Président Macron a déclaré, le 6 octobre dernier : « il ne faut pas arrêter certaines chaudières fioul respectueuses de l’environnement (…) que vont chercher les classes moyennes ou les classes populaires dans la France rurale ou périphérique ». Le Président avait alors affirmé souhaiter une sortie « en sifflet ».

Mais c’est un coup de sifflet final que vient de proposer la commission Développement Durable de l’Assemblée en adoptant un amendement qui contredit l’engagement présidentiel. Cet amendement stoppe brutalement le CITE pour toutes les chaudières fioul, y compris les chaudières respectueuses de l’environnement, dès le 1er janvier 2018, sans aucune dégressivité, alors même que les chaudières gaz à condensation, de même technologie, continueraient de bénéficier de 30% de crédit d’impôt. C’est une iniquité flagrante pour les ménages vivant en zones rurales non raccordées au gaz. Pour rappel, en France, plus de 26 000 communes ne sont pas équipées d’un réseau de gaz naturel.

Si elle était adoptée telle quelle en séance publique, cette disposition mettrait un coup d’arrêt à la modernisation des matériels de chauffage au fioul, provoquant ainsi un effet inverse à celui recherché : le maintien de chaudières obsolètes est le premier facteur de surconsommation. En prolongeant un crédit d’impôt pour les chaudières à haute performance énergétique au fioul, le parc peut être renouvelé avec à la clef, une baisse significative des émissions de GES et des consommations d’énergie pour les ménages.

Aussi, la profession des distributeurs d’énergies hors réseaux demande le maintien du crédit d’impôt en 2018 pour les chaudières fioul ou gaz de technologies similaires afin de continuer à les promouvoir sur 2018. Toutefois, le taux du crédit d’impôt pourrait être revu à la baisse pour l’ensemble de ces matériels qui deviendront obligatoires en 2019 sous l’effet de la réglementation européenne.