Syndicats et patronat appelés à discuter du partage de la valeur en entreprise

Le ministère du Travail a soumis plusieurs pistes de travail pour "un partage de la valeur plus équilibré" au sein de l'entreprise, notamment par un renforcement de la participation et de l'actionnariat salarié, dans un document envoyé aux partenaires sociaux, a-t-il annoncé lundi.

Patronat et syndicats sont invités à commenter ces idées qui ne sont "ni exhaustives, ni intangibles" d'ici au 23 octobre, avant le lancement d'une concertation lors de la deuxième "conférence de dialogue social", le 26 octobre à Matignon.

Dans ce document, le ministère se fixe comme objectif de "mieux lier la rémunération du travail à la performance de l'entreprise, que celle-ci soit économique ou sociale".

A cette fin, il propose "la création de dispositifs de rémunération variable collective simplifiés pour les petites entreprises", ainsi que "le développement de l'actionnariat salarié, par exemple en distribuant une part d'actions gratuites aux salariés au titre de la participation ou en renforçant l'incitation au versement d'épargne salariale dans les fonds d'actionnariat salarié".

La participation est aujourd'hui le seul dispositif d'épargne salariale dont la mise en place est obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés. D'après la Dares, en 2019, sur un nombre total de 3,8 millions de salariés bénéficiaires de la participation, seulement 115.000 travaillaient dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le montant moyen versé a été de 1.393 euros.

L'intéressement est un dispositif facultatif, ouvert à toutes les entreprises. En 2018, seuls 10,5% des salariés des entreprises de 10 à 50 salariés étaient couverts par un dispositif d'intéressement, contre 60% pour les entreprises de plus de 250 salariés et 32% toutes entreprises confondues. Le montant moyen versé était de 1.622 euros.

S'agissant des opérations d'actionnariat salarié, la Dares indique qu'en 2017, 1,7% des entreprises de 10 salariés ou plus, employant 8% des salariés, ont mis en place une opération d'actionnariat salarié avec une part nettement plus importante parmi les sociétés cotées (32,1%). Il y a environ 3,5 millions de "salariés-actionnaires" en France.

Le ministère veut aussi "renforcer l'égalité dans le partage de la valeur entre salariés et notamment entre les femmes et les hommes". Il préconise notamment "l'évolution de l'index de l'égalité professionnelle qui pourrait passer par la création d'un nouvel indicateur présentant la part de femmes parmi les cadres dirigeants".