Salon des maires et des collectivités locales : accélérer la transition écologique par, pour et avec les territoires

3 questions à... Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Pourquoi le salon des maires et des collectivités locales est-il un rendez-vous important ?

« Pour nous le salon des maires, c’est la possibilité d’échanger avec une très grande diversité d’elus, venus de communes rurales comme de grandes métropoles, en attente d’aides et d’accompagnements adaptés à leurs spécificités. Sur le Salon, on vous apporte des solutions et on prend vos solutions. »

Pourquoi le ministère y est-il présent ?

« C’est la première fois que nous serons présents au nom de ce grand ministère qui réunit la transition écologique et la cohésion des territoires et c’est en soi déjà tout un symbole.

Face à l’urgence climatique, la France s’est engagée fortement pour atteindre une baisse de 55% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport aux années 1990. Pour tenir ces engagements ambitieux, l’État aura besoin du concours des collectivités locales et nous serons présents pour leur apporter des solutions.

Aux côtés des citoyens, les élus locaux sont en première ligne face aux aléas climatiques. Les collectivités locales sont aussi, du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, les premières à investir pour le climat, à mettre en place des stratégies et des plans d’actions, à mobiliser les acteurs du territoire ou encore à imaginer des solutions innovantes. L’État souhaite s’appuyer sur cette dynamique. Ainsi, si les grandes priorités sont fixées et les moyens mobilisés au niveau national, c’est bien à l’échelon local, au bloc communal, de mettre en œuvre les actions pertinentes. L’accélération, indispensable, de nos politiques de décarbonation et d’adaptation au changement climatique doit s’appuyer sur les maires, qui tous les jours mesurent les effets des actions sur le quotidien des Français. Cette proximité est le gage de l’efficacité.

Il nous faut alors unir les énergies et faire converger les actions aux échelles nationale et locale. Plus que jamais, l’État souhaite accompagner les collectivités locales sur ce terrain et les doter des outils et des moyens nécessaires. »

Pourquoi un village avec nos partenaires ?

« Cette année, notre présence au Salon des maires et des collectivités locales s’adapte à la nouvelle organisation ministérielle. Notre stand devient Le village de l’Ecologie, de l’Energie et des Territoires.

Il regroupe nos principaux opérateurs : l’Agence de la transition écologique - Ademe, les Agences de l’eau, l’Agence nationale de l’habitat, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Bureau de recherches géologiques et minières, le Centre de ressources scientifiques et techniques dit Cerema, le Commissariat général au développement durable, l’Institut national de l’information géographique et forestière, la Direction générale des collectivités locales, Météo France, l’Office français de la biodiversité, Voies navigables de France.

Sur le Village, les opérateurs pourront échanger avec les acteurs locaux et les informer sur tous les programmes, solutions, aides, incitations que le ministère met à leur disposition pour accélérer la transition dans leurs territoires.

La présence du ministère et de ses opérateurs sur le Village de l’Ecologie, de l’Energie et des Territoires du Salon des maires répond à notre volonté d’écouter les élus et de leur fournir les solutions, l’expertise et l’ingénierie dont ils ont besoin. »

3 questions à... Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

Comment les collectivités locales peuvent-elles être des moteurs en matière de sobriété énergétique ?

« Eclairage public, transports, bâtiments, équipements sportifs ou culturels, les collectivités locales sont en première ligne pour porter la sobriété énergétique. Beaucoup n’ont d’ailleurs pas attendu l’État pour agir contre le réchauffement climatique et pour réduire leur facture énergétique. Le plan sobriété, présenté le 6 octobre dernier, sous l’égide de la Première ministre, leur a permis de définir des mesures efficaces, pour économiser 10% de leur consommation d’électricité, de gaz et de carburant, d’ici fin 2024.

Ma responsabilité est d’être en appui des élus, de remettre à leur disposition l’expertise de nos opérateurs, de faciliter le partage d’expérience et de bonnes pratiques, de lever des verrous législatifs et réglementaires. Je souhaite aussi que l’État accompagne financièrement les collectivités locales dans leurs investissements. C’est dans cette optique que j’ai mobilisé 220 millions d’euros supplémentaires dans le programme CEE ACTEE+ pour soutenir des projets d’éclairage public ou de rénovation de piscines. Plus largement, le Fonds vert doit aider à financer les projets de décarbonation. »

Quelles sont les conséquences pour les collectivités du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables actuellement examiné au Parlement ?

« Ce projet de loi, c’est un nouveau pacte territorial entre l’État et les collectivités locales pour que la France soit - enfin ! - à la hauteur de ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables et donc, de ses objectifs climatiques. Les Maires sont remis au cœur du processus et décident des zones prioritaires où ils souhaitent voir se développer les projets. La planification se fait en partant de la réalité du terrain et évite un déploiement anarchique des installations.

Le projet de loi donne aussi des outils financiers aux collectivités locales pour maîtriser à long terme leur coût de l’énergie sur le modèle des réseaux de chaleur, simplifie les procédures et rend possible l’installation de panneaux photovoltaïques dans des zones dégradées. C’était une demande des élus !

Dans ce cadre, l’État doit avoir un rôle de facilitateur, par exemple, en mettant en avant les zones désignées par les Maires auprès des porteurs de projet et en assurant une instruction prioritaire des projets sur ces zones. Des effectifs nouveaux seront déployés au sein de l’État pour instruire plus vite les projets : nous avons aussi entendu ce message des élus ! »

Face à la crise énergétique, comment l'État protège-t-il les collectivités ?

« Face à cette crise inédite, des mesures fortes ont été prises dès le début de l’année 2022 : bouclier tarifaire pour les très petites collectivités locales, baisse de la fiscalité énergétique, augmentation exceptionnelle du volume d’Arenh pour l’année 2022 ou encore mécanisme du filet de sécurité.

Pour l’année 2023, le bouclier tarifaire et le filet de sécurité seront reconduits, de même que la baisse de la fiscalité sur l’électricité. Pour les collectivités plus importantes, un dispositif complémentaire est introduit pour amortir le coût de l’électricité. Il permet de réduire la facture d’environ 100 €/MWh pour une collectivité locale ayant signé un contrat à des prix de l’ordre de 500 €/ MWh. C’est donc 20% de la facture qui sera prise en charge par l’État, directement en pied de facture, sans dossier à instruire. Ce paquet de mesures de soutien pour 2023, complété par une Charte fournisseur et une publication toutes les semaines par la Commission de régulation de l’énergie des prix de référence de l’électricité, permettent aux collectivités locales de renouveler leur contrat dès maintenant dans les meilleures conditions !

Face à la crise, nous ne laisserons pas tomber les élus de terrain ! »

La parole à... Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales

« Au plus des réalités du terrain et des besoins de nos concitoyens, les maires sont les premiers artisans de la réussite de nos politiques publiques.

Notre ambition, c’est celle d’un État accompagnateur, et non plus prescripteur, qui soit au service de leurs projets et de leurs initiatives innovantes.

Un État accompagnateur, qui leur permette de faire face à l’inflation et de la hausse du coût de l’énergie.

Un État accompagnateur, qui leur donne la stabilité et la lisibilité nécessaires sur leurs finances pour continuer à investir.

Un État accompagnateur, enfin, qui leur permettre d’accélérer leur transition écologique.

Ensemble, construisons le développement durable de tous les territoires !

Pour la première fois, les visiteurs seront accueillis par des élus ambassadeurs de la transition écologique, sur notre village. »

Le Fonds vert, 2 milliards d’euros pour accélérer la transition écologique dans les territoires

L’État mobilise 2 milliards d’euros dès 2023 au titre du fonds vert. Ce nouveau fonds inédit permettra de concrétiser les projets des collectivités locales engagées dans la transition écologique. Complémentaire aux dotations d’investissement de l’État, le fonds vert est un levier supplémentaire de soutien au développement des territoires.

Le fonds vert répond à un triple objectif

Renforcer la performance environnementale

Cette action vise à encourager la performance énergétique, tout en favorisant le respect de la biodiversité :

• La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
• Le soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
• La rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public

Adapter les territoires au changement climatique

Les risques climatiques auxquels sont exposés nos territoires imposent des actions d’adaptation pour préserver les vies humaines autant que les espèces animales et végétales:

• La prévention des inondations
• L’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
• Le renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques
• La prévention des risques d’incendies de forêt
• L’adaptation des territoires au recul du trait de côte
• La renaturation des villes

Améliorer le cadre de vie

La transition écologique est l’occasion d’améliorer nos cadres de vie tout en conciliant l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel :

• L’accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
• Le recyclage des friches
• L’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)

Les mesures de soutien aux collectivités locales

Augmentation de la dotation globale de fonctionnement

Dans le cadre du PLF pour 2023, le Gouvernement a consenti un effort exceptionnel et historique s’agissant de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales. Pour la première fois depuis 13 ans, la dotation globale de fonctionnement augmentera de 320M€, ce qui permettra de préserver la dotation de près de 95% des collectivités.

Accompagnement des collectivités face aux prix de l'énergie

Pour aider les collectivités locales face à la hausse des prix de l’énergie, l’État est pleinement mobilisé et a décidé de mettre en place plusieurs mesures, en 2023, pour réduire l’impact de la hausse de leurs factures d’électricité :

• Bouclier tarifaire (petites collectivités)

Les petites collectivités de moins de 10 employés et de moins de 2M€ de recettes, ayant contractualisé une puissance inférieure à 36 kVa et qui sont éligibles aux TRVe, vont bénéficier, à nouveau, du bouclier tarifaire en 2023. Le bouclier tarifaire est maintenu en 2023 sur la base d’une hausse des tarifs réglementés d’électricité limitée à +15% en moyenne.

• Amortisseur électricité

Les autres collectivités, quelle que soit leur taille, vont bénéficier d’un nouveau dispositif dit amortisseur électricité, qui sera mis en place début 2023. À titre d’exemple, pour un contrat conclu à 500 €/MWh, l’État prendrait à sa charge près de 20% de la facture de la collectivité locale. La baisse du prix apparaîtra directement sur la facture, et une compensation financière sera versée par l’État aux fournisseurs d’énergie, via les charges de service public de l’énergie.

• Filet de sécurité

Pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, un filet de sécurité de 430M€ a été adopté à l’été 2022 dans le cadre de la loi de finances rectificatives qui permet aux communes et aux groupements de compenser une partie de la hausse des prix au titre de l’exercice 2022.

Sont éligibles, les communes et groupements qui réunissent les trois critères suivants :

• avoir un taux d’épargne brute 2021 inférieur à 22% ;
• avoir un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate ;
• perdre au moins 25% d’épargne brute en 2022, du fait principalement de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation, et de la revalorisation du point d’indice.

Les collectivités éligibles se verront compenser 50 % des effets de la revalorisation du point et 70 % des effets de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation constatée en 2022.

Rendez-vous sur le village de l’Ecologie, de l’Energie et des Territoires : Pavillon 4 - Stand D118.