Reconstructions post-émeutes : validation express d'un projet de loi au Parlement

Après un vote unanime mardi du Sénat dominé par la droite, ce texte a été approuvé sans changement au Palais Bourbon par 260 voix pour, 87 contre, et 59 abstentions, ce qui vaut validation définitive, en un temps record sous cette législature.

Selon le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu, le projet de loi permet de "répondre de manière concrète et limitée non pas aux causes, mais aux conséquences des émeutes" qui ont suivi la mort du jeune Nahel, tué par le tir d'un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre le 27 juin.

Les députés du Rassemblement national ont été les seuls à voter contre, critiquant que "la racaille détruit et les Français paient".

Les élus de La France insoumise se sont eux abstenus, déplorant l'absence de "réponse immatérielle" aux émeutiers, selon les mots de Raquel Garrido. Le ministre a renvoyé ce sujet de fond à la rentrée prochaine.

Mairies, écoles, postes de police: de Mons-en-Baroeul, dans le Nord, à Lormont, près de Bordeaux, en passant par Brie-Comte-Robert ou Garges-Lès-Gonesse, en région parisienne, plus de 750 bâtiments publics ont été atteints selon le gouvernement, de manière plus ou moins importante.

"Je n'oublie pas les 1.000 commerces vandalisés et pillés", a ajouté M. Béchu, soulignant que les chiffres "surpassent le triste bilan des émeutes de 2005". Le coût total ne sera pas connu avant fin septembre.

"Nous sommes aux côtés de ceux qui doivent rebâtir", a-t-il fait valoir. Mais les échanges au Palais Bourbon se sont envenimés.

Les députés de gauche ont défendu sans relâche des dizaines d'amendements pour réduire encore les délais des reconstruction, éviter d'avoir à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances, ou encore pour évoquer dans le texte de loi "l'homicide volontaire" de Nahel, selon le vœu des insoumis.

Ils se sont attiré les foudres du camp présidentiel. "Ne venez pas faire les pompiers après avoir fait les pyromanes et les complices des pyromanes", leur a lancé M. Béchu, en référence au refus de LFI d'appeler explicitement à l'apaisement lors des violences.

"Le chéquier"

A l'extrême droite, Marine Le Pen a accusé les insoumis de venir "vomir (leur) haine de la police" et d'utiliser "n'importe quel prétexte pour justifier les émeutes".

La dirigeante du groupe RN n'a pas épargné la majorité présidentielle: "vous cherchez en permanence à invisibiliser ce qui s'est passé", a-t-elle critiqué, après avoir présenté mercredi une batterie de mesures pour "un sursaut républicain".

Principal grief du groupe RN sur le projet de loi: État et collectivités vont financer les reconstructions, qui devraient être "exclusivement supportées par les casseurs et leurs familles".

Pour les élus LR aussi, "ce n'est pas aux Français de régler la note". Mais le groupe de droite a voté pour le texte de l'exécutif, en demandant que la justice passe.

Bien qu'en soutien également, les écologistes ont averti, par la voix de Sabrina Sebaihi: "vous ne pouvez trouver comme seules réponses la matraque pour les quartiers et le chéquier pour les dégâts".

Prochainement, "nous allons devoir vous demander à nouveau des comptes sur votre politique", a aussi tancé le communiste Hubert Wulfranc.

Dans le détail, le projet de loi comporte trois articles autorisant le gouvernement à agir par ordonnance pour accélérer la reconstruction des bâtiments publics ou privés, dégradés ou détruits.

Le premier prévoit des adaptations du code de l'urbanisme, pour des reconstructions à l'identique ou avec des améliorations, par exemple environnementales.

Les travaux préparatoires comme le terrassement pourront être engagés sans attendre l'autorisation d'urbanisme.

L'article 2 porte sur la commande publique: il y aura une mise en concurrence mais pas de publicité préalable sous un seuil qui serait de 1,5 million d'euros, d'après M. Béchu.

Le dernier article adapte le cadre applicable aux subventions versées aux collectivités locales. Il ouvre la possibilité d'un zéro à charge pour les collectivités et leur permettra de récupérer la TVA dans l'année, sans attendre les deux ans actuels.