Projet de loi "pour le plein emploi" : le Sénat vote deux articles clés

Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.

L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec en toile de fond l'idée que "personne n'est inemployable".

Après avoir repoussé deux motions de rejet en bloc du texte portées par les communistes et les écologistes, les sénateurs ont adopté à main levée les deux premiers articles.

L'article 1er prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales. Aujourd'hui seuls 40% des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont inscrits à Pôle emploi.

La gauche a tenté sans succès de supprimer cet article, "en rupture avec les principes fondamentaux de notre protection sociale", selon l'écologiste Raymonde Poncet Monge.

De même, elle a échoué à supprimer l'article 2, unifiant les droits et devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi par la généralisation d'un contrat d'engagement.

Le texte "s'attaque aux pauvres mais surtout pas à la pauvreté", a fustigé la socialiste Emilienne Poumirol.

A l'initiative de la rapporteure LR Pascale Gruny, les sénateurs ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...), alors que le gouvernement privilégie la souplesse pour prendre en compte les situations particulières.

"L'objectif du gouvernement est bien qu'un maximum d'allocataires puissent bénéficier des 15 à 20 heures d'activité par semaine", a souligné le ministre, mais pour certains, "la marche de 15 heures peut parfois sembler difficilement accessible du premier coup", a-t-il fait valoir.

"Stigmatisation"

Le Sénat poursuivra mardi l'examen du projet de loi qui ne sera soumis à l'Assemblée nationale qu'à l'automne.

Dans la même "logique de droits et devoirs", il rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.

Avant le couperet d'une radiation -- peu appliqué -- le versement du RSA pourra être suspendu en cas de manquement, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements. Les sénateurs ont limité en commission à trois mois de RSA les sommes qui pourront ainsi être versées rétroactivement.

Le texte a suscité l'inquiétude des associations d'aide aux plus démunis, qui y voient un "risque de régression sociale".

"Augmenter les contraintes n'est pas la solution et renforce la stigmatisation des personnes", a ainsi mis en garde un collectif associatif, dont ATD Quart Monde et le Secours catholique.

Dans une tribune publiée lundi par Le Monde, à laquelle se sont ralliés les syndicats CGT, CFDT et Unsa, ces associations s'alarment en particulier de la possibilité de priver temporairement les bénéficiaires de leur allocation, une solution "indigne" selon elles.

En commission, les sénateurs ont maintenu le nom de Pôle emploi, pour "éviter toute confusion" avec le réseau France Travail. Le gouvernement avait prévu que Pôle emploi s'appelle lui-même France Travail au 1er janvier 2024 et soit l'opérateur en chef de ce réseau.

Le texte comporte deux autres volets: l'un qui vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à l'emploi dans le milieu ordinaire et l'autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme "autorités organisatrices" de l'accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre.