Paris dresse le bilan de l'encadrement des loyers

"Entre le 1er janvier et septembre 2023, 1.181 signalements ont été recueillis par la ville de Paris, soit quasiment dix fois plus que l'État", qui avait recueilli en trois ans 120 signalements, a indiqué mardi en conférence de presse Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement.

Première ville à avoir appliqué l'encadrement des loyers mi-2019, Paris est depuis le 1er janvier la première à pouvoir directement contrôler cet encadrement.

Un premier bilan jugé "positif" par l'élu, mais qui a mis en lumière "un certain nombre d'abus, particulièrement sur les petites surfaces".

Près de 50% des signalements effectués sur la période concernent en effet des studios.

Un constat qui grimpe à "80% en intégrant les deux-pièces" et qui concerne de fait des populations plus fragiles comme "des étudiants, de jeunes travailleurs, ou des célibataires plus âgés", a indiqué M.Brossat.

Dans le XVIe arrondissement, le propriétaire d'un logement de 15m³, loué 900 euros pendant 23 mois - pour un loyer autorisé de 583 euros-, a par exemple été condamné à l'amende maximum pour ce type d'infraction, 5.000 euros.

Sur la période, 45 dossiers ont été régularisés. Sept signalements au total ont abouti à des sanctions financières, "dernière sommation" pour les propriétaires.

"Sept amendes viennent de partir dont trois au plafond de 5.000 euros", a indiqué l'élu, précisant que "34 courriers d'information préalable à l'amende" ont également été émis.

Dans la capitale, "composée à deux tiers de locataires", les XVIIIe, XIe et XVe arrondissements arrivent en tête en nombre de signalements, en raison "d'une population importante" mais également "d'un parc privé de logements conséquent", a-t-il ajouté.

Sur les 1.181 signalements effectués, 47% ont été instruits par la mairie. Parmi eux, "61% ont mis à jour des dépassements avérés", les autres n'étant pas éligibles ou concernant un complément de loyer qui ne relève pas des compétences de la ville de Paris, a indiqué l'élu.

Au total, 183 mises en demeure ont été adressées aux propriétaires, parmi lesquels 68% présentaient "un dépassement mensuel supérieur à 100 euros".

Dix-huit communes d'île-de-France et plusieurs agglomérations françaises dites en zone tendue comme Lille, Lyon ou Montpellier ont depuis rejoint ce dispositif, mis en place en 2019.