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Ordonnances Travail : la Cour de cassation valide le barème des indemnités de licenciement

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Décision de justice
Par Batinfo Source : Ministère du travail, de l'emploi et l'insertion

La Cour de cassation a rendu deux arrêts suite à des pourvois ayant trait au plafonnement des indemnités de licenciement, institué par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.