Les Rendez-vous du Mondial du Bâtiment font le point sur les enjeux de la REP

"Le Grand Dossier du Mondial du Bâtiment" qui s'est tenu le 7 mai dans le cadre des seconds Rendez-vous du Mondial était consacré au thème de la responsabilité élargie du producteur (REP) sous l'intitulé "REP : quels enjeux pour le secteur du bâtiment ? " et réunissait pour débattre :

• Stéphanie JACOB, Présidente du GT économie circulaire de l'AIMCC,
• Hervé DE MAISTRE, Président du Comité Stratégique de Filière IPC,
• Sylviane OBERLÉ, Chargée de Mission Prévention des Pollutions, Association des Maires de France.

L'occasion durant 45 minutes de faire un point précis sur les avancées de la filière à Responsabilité Élargie du Producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment qui devra s'appliquer à partir du 1er janvier 2022.

REP : des concertations toujours en cours

Afin d'accélérer la transition vers une nécessaire économie circulaire, le gouvernement a publié en 2018 une Feuille de route économie circulaire qui actait le principe de création de nouvelles filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). La mesure 33 de cette Feuille de route concernait l'étude de la mise en place d'une filière REP appliquée aux déchets du bâtiment. Cela a été intégré dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020. La filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) doit être mise en place à compter du 1er janvier 2022.2

Mise en consultation le 21 avril dernier par les pouvoirs publics, une note d'orientation présente les principes qu'ils proposent d'appliquer pour la mise en place de cette filière REP. Des réunions de concertation sont toujours en cours avant publication d'un décret périmètre et les différentes parties prenantes de ce dossier doivent rendre leurs conclusions le 18 mai. Ce sera ensuite à l'État de trancher.

L'étude de Préfiguration de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment éditée par l'Ademe en mars 2021 fixe plusieurs lignes directrices :

• Développer le maillage des points de reprise afin d'offrir des solutions de proximité aux détenteurs sur tout le territoire,
• Déterminer les modalités de la reprise sans frais des déchets faisant l'objet d'une collecte séparée,
• Renforcer la traçabilité des déchets,
• Développer le recyclage/valorisation des déchets de PMCB, en particulier ceux présentant de faibles performances de recyclage/valorisation,
• Amplifier le réemploi/réutilisation des PMCB,
• Développer l'éco-conception.

Lors de la matinée du 7 mai, les 3 intervenants ont souligné leur mobilisation autour de la définition et de la mise en place de la REP. Stéphanie Jacob indique ainsi : « Nous souhaitons tous faire de cette REP une réussite. », tandis qu'Hervé de Maistre souligne « Il reste du travail à faire pour affiner ce qui qui a été proposé. Mais beaucoup de choses existent déjà sur le terrain qu'il convient d'amplifier. ». Pour Sylviane Oberlé : « Les collectivités sont en attente d'un dispositif pragmatique et qui fonctionne. Peu importe sa nature. »

Une nécessaire réflexion autour du maillage et du tri à la source

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite AGEC) à l'origine de la création de la REP a notamment pour enjeu la lutte contre les dépôts sauvages. C'est l'une des raisons pour lesquelles le maillage territorial est essentiel. L'Ademe préconise ainsi des points de collecte tous les 15 kilomètres en moyenne et 10 kilomètres autour des grandes agglomérations.

Sylviane Oberlé précise : « Les déchèteries publiques collectent 13 millions de tonnes de déchets d'acteurs très divers : particuliers, artisans et grandes entreprises. Il est impossible d'en accueillir plus. C'est pourquoi le maillage est essentiel mais aussi l'adaptation de ce maillage aux déchets reçus. Nous préconisons que les particuliers continuent d'être accueillis par les déchèteries des collectivités. Que les grandes entreprises gèrent eux-mêmes leurs déchets et que les artisans bénéficient d'un système hybride en adéquation avec leurs besoins. ».

Ce sont ces besoins qu'Hervé de Maistre souligne aussi :« Les artisans ont besoin d'une grande amplitude d'horaires que les déchèteries actuelles ne peuvent pas gérer. Les dépôts sauvages viennent notamment de ces difficultés à trouver des lieux ouverts à des horaires qui conviennent à l'activité des artisans. Il faut penser le maillage en termes géographiques mais aussi en termes de services rendus. »

Stéphanie Jacob apporte quelques précisions : « La REP que nous sommes en train de mettre en place est la plus importante en termes de quantité. 45 millions de tonnes de déchets, dont 33 millions de tonnes de déchets inertes, doivent être recueillis. Ce sont des dimensions totalement inédites et une mise en place qui doit être faite dans un temps très contraint. »

Et pour que cette REP fonctionne, chacun des interlocuteurs insiste sur l'importance du tri à la source. Pour Hervé de Maistre : « Le tri à la source est fondamental. Pour recycler, il faut d'abord trier correctement. ». Pour autant, pas question que les bennes de récupérations se multiplient à l'entrée des chantiers. Pour les professionnels du secteur, la reprise gratuite doit s'organiser au point de reprise.

La création d'un éco-organisme dédié

Les metteurs sur le marché s'organisent et ont pris la décision de créer un éco-organisme spécifique. Aujourd'hui, 25 acteurs (industriels et distributeurs) sont mobilisés autour de ce projet piloté par Hervé de Maistre : « Les metteurs sur le marché déjà engagés dans ce projet ont apporté des contributions positives et proactives. Toutes les conditions sont réunies pour s'engager dans un projet ambitieux qui prévoit aussi de préserver ce qui fonctionne déjà pour faire progresser l'ensemble de la filière. »

Sylviane Oberlé indique de son côté : « Les collectivités travaillent déjà avec 10 ou 15 éco-organismes. Ce qui est intéressant ici, c'est que la REP émane de metteurs sur le marché tout comme l'éco-organisme en cours de création. Pour les collectivités, il est important que les éco-organismes travaillent ensemble. »

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