Cette troisième étude co-réalisée par l’AFL et l’APVF complète les publications réalisées en 2021 et 2022 sur le financement de la transition écologique, puis sur l’appui des fonds européens dans le financement de l’adaptation au changement climatique pour cette strate de collectivités.
Une première étude consacrée au défi posé par la rénovation des bâtiments aux petites villes de France
L’AFL et l’APVF consacrent une étude aux enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments communaux à l’échelle des Petites Villes, strate de communes comptant entre 2.500 et 25.000 habitants.
Pour Marie Ducamin, présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST : « Avec cette nouvelle étude, l’AFL confirme qu’elle accompagne les Petites villes, certes par l’octroi de financements, mais aussi par l’apport d’expertise et la mise à disposition d’outils clairs qui permettent de dresser un tableau détaillé des solutions disponibles pour financer la rénovation énergétique des bâtiments. »
Pour Christophe Bouillon, maire de Barentin et Président de l’APVF : « Année après année, l’AFL et l’APVF se penchent sur les préoccupations les plus brûlantes en matière de financement pour les maires des petites villes. Dans cette étude, les élus font part de leur certitude quant à la nécessité de la rénovation énergétique des bâtiments, mais également de leur doute quant aux modalités de financement. Je forme le vœu que ce document puisse les accompagner. »
La rénovation thermique des bâtiments : une nécessité
L’étude met en évidence le fait que l’accélération de la rénovation thermique dans les Petites Villes s’impose aujourd’hui comme une nécessité. En effet, la crise énergétique a mis en lumière l’urgence de certaines rénovations. L’ambition écologique des maires, couplée à des obligations réglementaires grandissantes, se heurtent cependant aux capacités d’épargne contraintes des communes.
Faire face au mur d’investissements : le défi de l’ingénierie et des solutions de financement
Si l’enjeu du financement est central, l’étude met également en lumière qu’il existe d’abord un enjeu d’ingénierie. La première étape, celle de la connaissance de son patrimoine bâti, varie encore grandement d’une commune à l’autre.
Concernant les modalités de financement, les élus des Petites Villes considèrent qu’ils doivent être accompagnés pour faire face à leurs dépenses d’investissement. C’est avant tout vers les dotations de droit commun qu’ils se tournent pour réaliser leurs projets. L’étude vise également à présenter des solutions complémentaires comme le prêt, l’intracting, les cofinancements européens, ou encore les Certificats d’économie d’énergie.
L’AFL et l’APVF émettent cinq grands types de propositions :
- Généraliser l’implication les syndicats d’énergie des territoires pour orienter les communes dans les mises en œuvre de diagnostics bâtimentaires
- Sensibiliser et former l’ensemble du personnel communal
- Mutualiser l’ingénierie à l’échelle de l’EPCI ou d’un syndicat
- Pérenniser et massifier le Fonds vert
- Simplifier le paysage normatif
Cette étude s’appuie sur des entretiens qualitatifs réalisés auprès d’élus membres de l’APVF, sur une enquête quantitative réalisée auprès de plusieurs centaines de membres de cette association, et sur l’étude générale sur la rénovation des bâtiments des collectivités publiée par l’AFL en collaboration avec des élèves administrateurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux au printemps 2023.
L’étude est à retrouver dans son intégralité ici.