Les différends commerciaux en forte hausse en 2023 et le bâtiment n'est pas épargné

"L'année 2023 a été marquée une nouvelle fois par un regain de tensions entre les acteurs économiques", "dans un contexte inflationniste", a indiqué dans un communiqué le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet.

Le médiateur, qui accompagne les relations entre industriels et distributeurs hors secteur alimentaire, a traité 1.940 saisines en 2023, contre 1.600 l'année précédente, repartant à la hausse pour la première fois depuis 2020 (3.538 saisines). Depuis ce pic lié au Covid, les saisines n'avaient fait que décroître, tout en restant à des niveaux beaucoup plus élevés qu'auparavant.

"On a deux fois plus de sollicitations sur les quatre dernières années que sur les dix ans qui précèdent", résume pour l'AFP Pierre Pelouzet, jugeant "assez phénoménale" cette cassure entre "le monde d'avant et le monde d'après 2020".

"Les entreprises se sont rendu compte que face à tous les chocs qu'on vit depuis quatre ans, la solution (du) dialogue, la solution (de la) médiation, était vraiment un outil adéquat", a-t-il estimé.

Les tensions en lien avec la hausse des prix de l'énergie, déjà très présentes en 2022, "ont continué à mobiliser les équipes du médiateur tout au long de l'année dernière" et ont représente "10% des demandes de médiation, avec des pics à 20% sur certains mois", précise le communiqué.

Le bâtiment a continué de souffrir en 2023, mais pour "d'autres raisons" que l'année précédente, a précisé M. Pelouzet à l'AFP, en amont de la présentation de son bilan.

Jusqu'ici liées aux "matières premières", les saisines dans ce secteur ont davantage découlé de différends autour de la "construction" en 2023, en raison de l'augmentation des taux d'intérêt et du report des achats dans le neuf.

Une tendance émergente apparaît dans les télécoms (13% des saisines): une "augmentation" des litiges relatifs aux contrats liés - liant plusieurs parties autour de la location pour plusieurs années de matériel -, qui représentent désormais un quart de ces saisines télécoms.

Concernant la nature des demandes, les conditions de paiement, et notamment les délais de paiement, "constituent le premier motif de saisines" et représentent 25% des cas traités, indique le communiqué.

"On pensait être en train de gagner cette bataille" des retards, mais une "explosion" a eu lieu en 2020, a expliqué Pierre Pelouzet lors de la présentation du bilan. Depuis, les retards ont diminué, s'affichant "en moyenne à 12 jours", sans toutefois retrouver leurs niveaux de 2019, et "selon les dernières estimations", elles repartent même "à la hausse", a regretté le médiateur.

Outre les saisines, le médiateur des entreprises a aussi dû gérer 2.360 sollicitations, principalement des demandes d'informations de la part d'entrepreneurs ou bien des saisines redirigées vers d'autres dispositifs d'accompagnement des entreprises.

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