Les artisans du BTP refusent de supporter tous les coûts et dangers de la coloration du gazole

S'est tenue le 22 juillet au Ministère de la Transition Écologique une première réunion sur le devenir de la coloration rouge contenue dans le gazole non routier après sa disparition au 1er juillet 2021 pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, ayant obtenu de ce fait l'engagement du Gouvernement de mettre en place un marqueur coloré alternatif pour le BTP. Cela fait suite à la très forte mobilisation du secteur pour défendre ses entreprises contre les risques accrus de vols, de vandalisme et de concurrence déloyale avec le secteur agricole.

Il en ressort que les propositions de mise en œuvre dévoilées par le Gouvernement sont inacceptables. Elles soulèvent aujourd'hui l'indignation du côté des entreprises du secteur. En écartant totalement l'intervention des distributeurs et des groupes pétroliers, le Gouvernement souhaite en effet faire peser sur les entreprises tous les coûts et tous les dangers, considérant que la coloration du carburant par les utilisateurs finaux et/ou les distributeurs ou loueurs d'engins serait « la solution ». C'est tout simplement méconnaître la vie des chantiers du BTP !

Les Professionnels coloristes ont démontré pourtant, lors de cette réunion, la dangerosité (atteinte à l'homme et à l'environnement) de la coloration in situ sur les chantiers (par nature très hétérogènes tant dans les moyens matériels et humains) du carburant par les utilisateurs, ainsi que le caractère inopérant d'un tel processus qui, dans des conditions normales d'exécution, est très encadré (éléments extérieurs incontrôlables, personnel non formé à l'exercice, acquisition d'EPI spécifiques, dosage d'un colorant incertain, dangerosité des colorants et des solvants, volume de carburant à colorer pas toujours quantifiable, risques accrus de casse moteur avec des menaces de non prise en charge au titre de la garantie et de déréglage des dispositifs de traitement des fumées de combustion des moteurs).

De plus, de nombreux chantiers, notamment dans les territoires, ne peuvent en effet être sécurisés et font donc l'objet de bien des délits. Seule la coloration du gazole permet alors de détecter les vols (et ce à l'œil nu) par les services des Douanes. Il est totalement utopique d'imaginer que la dissuasion puisse opérer grâce à l'intégration de traceurs invisibles, qui nécessiterait d'équiper en appareils de détection l'ensemble des officiers en charge des contrôles dont le coût serait là encore pour l'Etat faramineux.

Par ailleurs, la disparition de la couleur rouge pour la Profession est de nature, et ce malgré la mise en place de recueils spécifiques tels que prévus dans la Loi de Finances 2020, à créer encore davantage de concurrence déloyale de la part de la profession agricole qui, ayant conservé l'accès au GNR, pourrait être amenée à exécuter des chantiers de travaux publics à moindre coût.

A cela, s'ajoute le coût, dont il est évident du point de vue des pouvoirs publics qu'il reviendrait de fait à l'utilisateur final donc aux entreprises du BTP. Alors même que le coût de la suppression du GNR représente pour la Profession un coût par an estimé à 700 M€, les entreprises du BTP se verraient donc devoir subir les coûts associés à la coloration : il s'agit là définitivement d'une double peine, dans un contexte de crise particulièrement désastreux pour la Profession.

Dans de telles conditions, hors l'annulation pure et simple de la suppression du GNR pour le BTP, l'option d'une coloration au niveau des utilisateurs et/ou des distributeurs ou loueurs d'engins étant exclue, seules deux options restent envisageables :

• Au niveau des pétroliers, la mise en place généralisée d'un gazole coloré BTP dans le prolongement de ce qui a été fait lors de la création du GNR rouge,
• Au niveau des distributeurs, l'adjonction du colorant (dans les conditions de sécurité habituelles) dans les cuves des dépôts ou via un additiveur sur les camions de livraison.
• Ces options sont seules à même de :
  • Garantir la sécurité du personnel et les risques d'atteinte à l'environnement,
  • Minimiser les risques de panne des moteurs et des refus de garantie des constructeurs qui en résulteraient,
  • Ne pas faire porter le coût associé à la coloration aux entreprises du BTP, alors qu'elles supporteront déjà un coût presque multiplié par deux du prix du gazole. La prise en charge financière des coûts induits par la mise en place de solutions au niveau des pétroliers et distributeurs pourrait naturellement être compensée par l'économie d'échelle réalisée par l'Etat avec la disparition du GNR pour le BTP.

Pour l'ensemble des signataires, unanimement opposé à la proposition qui a été formulée par les pouvoirs publics d'une coloration par les utilisateurs, il est impératif que les deux autres scenarii ci-avant soient analysés concrètement et donnent lieu à présentation et discussion avec l'ensemble des participants lors d'une nouvelle réunion à tenir dès le mois de septembre.

Si une telle réunion ne pouvait se tenir, ils appelleront à une mobilisation du secteur du BTP d'ici la fin de l'année.