Les artisans du bâtiment adressent 15 propositions au Gouvernement pour stopper le déclin de la rénovation énergétique

En janvier dernier, la CAPEB demandait au Gouvernement de réagir en prenant des décisions fortes et ambitieuses pour mettre un terme à ce déclin. Décisions qui ne sont jamais venues. Aujourd’hui, la CAPEB soumet au Gouvernement sa feuille de route de mesures prêtes à l’emploi dans l’espoir qu’il en fasse sienne.

Un début d’année en recul, dans la continuité de la baisse enclenchée début 2022

Le mouvement de ralentissement de l’activité qui a débuté début 2022 se confirme en ce premier trimestre 2023, et ce pour tous les segments d’activité. L’activité en entretien-amélioration permet néanmoins de maintenir une progression positive ce trimestre (+0,5%) grâce au dynamisme enregistré par les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements (+ 2,0%). Le constat est différent pour la construction neuve, qui voit son activité en volume stagner ce trimestre en comparaison avec la même période en 2022.

Début avril, les carnets de commandes, qui conservaient jusqu’ici des niveaux élevés, sont en baisse et représentent désormais 87 jours de travail à venir, soit 9 jours de moins qu’au trimestre précédent et 16 jours de moins qu’il y a un an. Le volume le plus bas depuis janvier 2021. Ce constat est identique dans l’entretien-amélioration et le neuf, et ce dans l’intégralité des régions à l’exception de la Bretagne.

Des disparités selon les régions et les corps de métiers

Le paysage régional est fortement contrasté en ce premier trimestre 2023. Certaines régions enregistrent de bonnes performances, à l’instar de la Bretagne ou de la Nouvelle-Aquitaine, tandis que, dans d’autres, le volume d’activité recule pour la toute première fois depuis la crise sanitaire (Normandie (-0,5%), Centre Val-de-Loire (-0,5%), Hauts-de-France (-1%).

Les corps de métiers ne sont pas épargnés et des différences notables sont constatées. La trajectoire de l’activité en aménagement décoration plâtrerie se redresse en glissement annuel par rapport au trimestre précédent, et les entreprises de couverture plomberie chauffage témoignent d’un ralentissement modéré (0,5 point) et d’une croissance meilleure que la moyenne.

En revanche, les entreprises d’électricité sont particulièrement affectées et subissent une baisse d’activité.

Quelle perception des entreprises pour les mois à venir ?

Alors que le ralentissement engagé depuis plusieurs trimestres se confirme, les entreprises artisanales du bâtiment semblent anticiper que celui-ci se poursuivra. Entre des coûts toujours élevés (hausse du SMIC, coûts de l’énergie, des matières premières, des matériaux et des équipements), l’inflation qui comprime le pouvoir d’achat des ménages avec un impact direct sur la baisse des demandes de travaux pour les artisans, les entreprises ont un avis négatif de l’évolution de leur activité pour les 6 prochains mois.

Les niveaux de trésorerie des entreprises se dégradent fortement avec un solde négatif d’opinion de 15 points, soit 3 fois plus qu’au trimestre précédent.

De la même façon, seules 6% des entreprises déclarent constater une hausse de leur activité. Pour l’immense majorité, l’activité, au contraire, soit se dégrade (40%) soit est restée stable.

15 propositions pour mettre un terme au déclin

LA CAPEB adresse au Gouvernement ses 15 propositions qui s’articule autour de 4 grandes thématiques : simplifier pour dynamiser, lutter contre la fraude et renforcer la crédibilité des dispositifs RGE et CEE, augmenter le nombre d’entreprises en capacité de réaliser des travaux de rénovations énergétiques et dynamiser la demande des particuliers pour des rénovations énergétiques plus ambitieuses.

Pour Jean-Christophe Repon : « Certaines de ces 15 propositions ne sont pas nouvelles mais nous sommes convaincus qu’elles redonneront au secteur de l’artisanat du bâtiment le souffle nécessaire pour leur permettre de relever les défis sur lesquels elles sont attendues et continuer à représenter un secteur majeur de notre économie. Les mesures dont nous avons besoin sont là, le Gouvernement n’a plus qu’à s’en saisir. Nous espérons un signe du Gouvernement sur ces propositions à l’occasion des prochaines Assises du BTP qui devraient se tenir en juin. »

Les 15 propositions de la CAPEB

Simplifier drastiquement les dispositifs RGE / CEE / MaPrimeRénov'

• accélérer les travaux de simplification en cours dans le cadre du programme OSCAR pour aboutir à des propositions concrètes, opérationnelles et ambitieuses au plus tard pour septembre 2023 ;
• mettre en œuvre un référentiel unique pour les contrôles réalisés au titre du RGE, ou de MaPrimeRénov’ ou encore du dispositif CEE en recentrant les contrôles uniquement sur la vérification de la qualité des travaux en lien avec la performance énergétique ;

Lutter contre la fraude et renforcer la crédibilité des dispositifs RGE et CEE

• réactiver l’instance interministérielle de lutte contre la fraude ;
• limiter la sous-traitance à 1 rang pour les travaux de performance énergétique ;
• interdire à une entreprise non RGE de sous-traiter la totalité des travaux qu’elle réalise à des entreprises RGE ;
• mettre en place une certification pour les délégataires qui commercialisent des travaux, collectent des CEE et les revendent aux obligés, et qui sous-traitent et/ou concluent des partenariats avec des entreprises du bâtiment ;
• renforcer les contrôles préventifs des sociétés commerciales « opportunistes », non RGE, réalisant un grand nombre de chantiers, sans compétences techniques en interne;
• exiger un référent RGE par tranche de 10 salariés ;
• mettre en œuvre un taux de contrôles RGE proportionnel au nombre de chantiers réalisés par une entreprise ;
• choisir, de manière aléatoire, les chantiers contrôlés, à partir d’un fichier unique recensant l’ensemble des chantiers de rénovations énergétiques (RGE, MaPrimeRénov’ et CEE) ;

Augmenter le nombre d'entreprises en capacité de réaliser des travaux de rénovation énergétique

• pérenniser la qualification chantier en mettant en place un « Consuel de la rénovation énergétique », financé pour partie par un programme CEE, à côté du dispositif RGE actuel pour permettre aux TPE compétentes d’accéder au marché aidé de la rénovation énergétique, avec deux ambitions (simplification drastique des exigences administratives et crédibilité en s’appuyant sur des contrôles chantier systématique) ;
• faciliter la création de GME en mettant fin à la solidarité de fait entre entreprises ;

Dynamiser la demande pour des rénovation énergétiques plus ambitieuses

• revoir les dispositifs d’aides actuels pour intégrer l’inflation et inciter réellement les particuliers à s’engager, sur plusieurs années, dans un parcours de travaux pour viser, à terme, une rénovation énergétique globale ;
• après un premier geste réalisé, financer par les CEE, pour les ménages les plus modestes, un audit énergétique afin de définir le parcours idéal de travaux pour aboutir à une rénovation globale ambitieuse ;
• mettre en place un prêt vert en 3 clics, distribué par l’ensemble des banques, pour financer le reste à charge des particuliers.

Consultez la note de conjoncture du 1er trimestre 2023 en intégralité.