Le ministère de la Transition écologique a indiqué mardi 14 février devant la presse espérer des avancées avec la discussion jeudi au Sénat d'un mécanisme de "tiers financement" destiné à financer la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État et des collectivités, soit quelque 400 millions de m2.
"L'objectif est d'avancer sur le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments avec un double objectif, celui de réduire notre consommation d'énergie et nos émissions de gaz à effet de serre", a précisé l'entourage du ministre Christophe Béchu, évoquant un "mur d'investissements" à venir pour les collectivités.
Le secteur du bâtiment représente 23% des émissions de gaz à effet de serre, dont 30% proviennent des bâtiments publics (écoles, universités, hôpitaux, administrations, équipements sportifs et culturels, etc.)
Concrètement le mécanisme, s'il est adopté, modifie le code de la commande publique pour permettre aux collectivités de "lisser le coût de la rénovation en faisant porter par un tiers le paiement immédiat des travaux".
Le texte, qui prévoit une expérimentation de l'outil pendant cinq ans, a déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier, et sera examiné jeudi au Sénat pour être opérationnel "à l'été", selon le ministère.
Sélection de produits
-
NOUVEAU
À lire également
-
Le Haut Conseil des finances publiques plaide pour des hypothèses budgétaires "prudentes"
-
Les syndicats appellent les députés à "profondément remanier" le projet de budget de la Sécu
-
Surtaxe sur les hauts revenus, cotisations patronales : le gouvernement en difficulté à l'Assemblée
-
Le budget doit permettre à la France de "continuer à réindustrialiser" et créer des emplois selon Macron
-
Après la "disparition" d'un ministère de la Ville, bientôt une disparition des crédits ?
-
La Cour des comptes plaide pour une réduction de 100.000 emplois dans les collectivités
-
Prévoir la croissance ou le déficit, un exercice périlleux pour le gouvernement
-
Confrontée à un de ses "pires" déficits, la France se prépare à augmenter les impôts
Actualités populaires
-
PTZ, rénovation énergétique, simplification administrative : la ministre du Logement dévoile son "plan à moyen terme"
-
Légère augmentation des crédits immobiliers en septembre confirmant la reprise du secteur selon la Banque de France
-
Trophées Batinfo de l'Innovation 2024 : les nouveautés sélectionnées dans la catégorie "Aménagement extérieur, VRD"
-
Capremib livre ses dalles de ponts pour le chantier du Canal Seine-Nord Europe par péniche pour réduire son empreinte carbone
Publi-rédactionnel
-
À chaque étage son plancher bas carbone KP1 : entrevous biosourcé EMX Bois et entrevous EMR en matière première recyclée
-
Quelle tenue de travail choisir pour les professionnels du BTP et de l’industrie ?
-
Verre feuilleté de sécurité Stratobel Strong : un verre résistant pour les façades et garde-corps
-
VARIANCE C : système pincé de bardage en verre