Le Pôle Fenêtre FFB fait des propositions pour massifier les travaux de rénovation énergétique

Le Pôle Fenêtre FFB (Fédération Française du Bâtiment)* regroupe cinq organisations professionnelles représentatives des activités fenêtres, façades vitrées, vérandas, vitrages, fermetures et stores. Avec pour premier marché la rénovation (plus de 70% des chantiers), cette filière française innove, investit et crée des emplois. Forte d’environ 1.200 ETI et PME industrielles, fabricants de fenêtres et de composants, ainsi que 51.000 PME et artisans, fabricants et installateurs répartis sur tout le territoire, elle représente près de 240.000 salariés, dirigeants et travailleurs non-salariés.

Au regard de la consommation actuelle du parc français des bâtiments à rénover, et des économies d’énergie possibles à moyen terme, le Pôle Fenêtre FFB souhaite être associé et contribuer aux travaux du Gouvernement. Il entend ainsi participer aux débats et travailler avec les Ministères afin de co-construire le plan de sobriété énergétique français. Le Pôle Fenêtre FFB ambitionne de valoriser les fenêtres et les protections solaires dans les incitations financières, tout en limitant les impacts budgétaires. Le Pôle Fenêtre FFB présente déjà deux premières propositions concernant les logements et les bâtiments tertiaires.

Pourquoi la rénovation des fenêtres est-elle fondamentale dans le plan de sobriété énergétique ?

Pour les organisations professionnelles regroupées autour du Pôle Fenêtre FFB : « L’intérêt du remplacement des fenêtres dans les gestes de rénovation pour atteindre la sobriété énergétique des bâtiments est déjà démontré. Selon leurs surfaces, les déperditions des anciennes menuiseries représentent 15 à 40% des déperditions totales du bâtiment. Le remplacement des anciennes menuiseries par des produits performants permet de réduire les besoins de chauffage jusqu’à 30%. En valeur absolue, cette réduction peut représenter jusqu’à 60 kW/m2/an, soit plus de 25% de l’amélioration nécessaire pour porter un logement de 300 à 80 kW/m2/an. De plus, en logement collectif, c’est le seul poste de travaux individuel auquel les ménages ont accès. Enfin, c’est un geste de rénovation thermique qui s’effectue à court terme avec des effets immédiats. »

A l’approche de l’hiver, la priorité des ménages, des professionnels et de l’Etat est avant tout de considérer les gains de consommation de chauffage. Le remplacement des fenêtres permet d’isoler une grande partie de l’enveloppe extérieure du bâtiment et offre des apports de chaleur gratuite grâce aux apports solaires en hiver. L’économie est directement visible sur la facture d’énergie et évite un plan de restrictions. Ces travaux de rénovation sont accessibles pour un grand nombre de ménages français.

Par ailleurs, après avoir vécu plusieurs épisodes de canicule, il est maintenant indispensable de maîtriser les températures intérieures et limiter les apports solaires en été. Grâce aux volets et stores qui y sont associés, la baie vitrée a ainsi contribué à la réduction des besoins de froid. C’est le seul équipement à offrir la possibilité de rafraîchissement nocturne sans consommation d’énergie. Son efficacité peut être améliorée par l’installation de protections solaires qui limitent l'entrée du froid et les déperditions thermiques en hiver. Elles permettent aussi de maîtriser les apports solaires en été, et le recours à la climatisation. Le remplacement total des menuiseries contribue également à une économie d’éclairage substantielle grâce à l’augmentation de clair de vitrage.

Des propositions sur les incitations financières afin de massifier la rénovation énergétique

Aujourd’hui, les incitations financières ne permettent pas de massifier la rénovation énergétique compte tenu du reste à charge trop important et de la complexité de certaines d’entre elles. Le Pôle Fenêtre FFB présente plusieurs propositions pour le logement et le tertiaire :

Pour le logement

Les mesures d’incitations financières dédiées à la rénovation énergétique des bâtiments sont toutes basées sur les conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov’.

Le Pôle Fenêtre FFB propose un réaménagement des conditions d’éligibilité afin de permettre à un plus grand nombre de ménages, dont le pouvoir d’achat est aujourd’hui fortement impacté, d’accéder à ces aides et accompagnements.

Ce réaménagement pourrait être basé sur la simplification des conditions d’éligibilité aux aides et incitations financières de l’Etat, des organismes bancaires et des collectivités :

Quelques exemples de propositions du Pôle Fenêtre FFB :

• un montant forfaitaire universel, applicable dès le niveau « conditions de ressources modestes »,
• une bonification du forfait universel pour les revenus très modestes,
• la suppression de la répartition des conditions de ressources par régions de France,
• la suppression de l’obligation de remplacement de simple vitrage. Aujourd’hui, près d’un tiers des fenêtres remplacées sont équipées de double vitrage ancienne génération dont les performances d’isolation thermique ne sont plus adaptées aux objectifs d’économie d’énergie pris par la France,
• la prise en compte de la rénovation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur,
• le maintien de l’éco-conditionnalité (obligation de la mention RGE pour les entreprises de mise en œuvre).

Le Pôle Fenêtre FFB demande qu’en contrepartie des efforts réclamés aux industriels et aux ménages, la TVA applicable aux travaux de rénovation des menuiseries (portes extérieures, fenêtres et volets) reste au taux réduit de 5,5% sans condition particulière.

Considérant la part grandissante des consommations de climatisation dans les logements, le Pôle Fenêtre FFB propose également qu’un volet « confort thermique » soit intégré dans la politique publique de rénovation énergétique des logements.

Pour le tertiaire

Le report possible dans l’application du dispositif Eco Energie Tertiaires semble difficile à accepter compte tenu du gisement d’économies d’énergies pour les bâtiments.

Le Pôle Fenêtre FFB demande de considérer une entrée en vigueur en janvier 2023.

La profession travaille sur la création de fiches standardisées Certificats d’Economies d’Energies (CEE), dédiées à la façade vitrée et aux protections solaires dans les bâtiments tertiaires. Les autres fiches standardisées CEE fenêtre en logement et en tertiaire sont en cours de révision : la filière demande également leur revalorisation.