Le Parlement adopte définitivement un texte de simplification de la mobilité des alternants

La proposition de loi du député macroniste Sylvain Maillard (Renaissance), votée ces derniers mois à l'Assemblée nationale, a été adoptée à l'identique par la chambre haute.

Elle permettra de lever certaines barrières à la mobilité des alternants et propose une réponse parmi d'autres, selon le gouvernement, à l'objectif fixé par Emmanuel Macron qui souhaite que la moitié d'une classe d'âge puisse avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois à l'étranger.

La ministre déléguée à l'Enseignement et la Formation professionnels, Carole Grandjean, a salué un "texte pragmatique qui s'attache point par point à répondre aux freins constatés par les acteurs".

A la différence de ceux pour étudiants, les échanges d'apprentis, qui ont un contrat de travail avec un employeur, se heurtent souvent aux droits du travail très différents d'un Etat membre à l'autre concernant les alternants.

En France, le Code du travail empêche par exemple un employeur de laisser partir son apprenti plus de quatre semaines, sauf à suspendre son contrat de travail, une durée insuffisante pour bénéficier pleinement d'une expérience à l'étranger.

La proposition de loi crée un droit d'option pour l'entreprise: mise en veille du contrat, la responsabilité de l'employeur étant alors levée; ou mise à disposition de l'alternant par l'entreprise, avec maintien de sa responsabilité et de la rémunération.

Le président LR de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller, a apprécié le vote de ce texte consensuel, tout en encourageant le gouvernement à renforcer sa "capacité à communiquer" sur le sujet pour "faire en sorte que les jeunes apprentis soient informés sur cette possibilité de partir à l'international sur tous les points du territoires".