Le gouvernement propose de maintenir le CITE sur les chaudières performantes sous condition

Le gouvernement a proposé le 17 novembre, à l’Assemblée Nationale de maintenir le CITE sur les équipements utilisant le fioul domestique. La reconnaissance de la pertinence des solutions fioul dans le mix énergétique est un mieux, mais la proposition reste emprunte d’un dogmatisme irrationnel.

La mesure qui va être adoptée vise le maintien du CITE pour les chaudières fioul durant le 1er semestre, à un taux réduit (15%) et à des conditions de performances plus élevées que pour les autres chaudières utilisant des énergies fossiles.

Cette proposition symbolique semble volontairement inopérante, pour plusieurs raisons :

la période de prise de décision pour un changement d’équipement démarre après la période hivernale ;
les solutions hybrides (fioul/PAC) ou de couplage (fioul/solaire) sont ignorées ;
la nouvelle performance requise, peu disponible sur le marché, ne sera accessible qu’à des ménages aisés.

Plus généralement, cette fausse mesure confirme un dogmatisme ayant pour objectif de « stigmatiser » l’énergie fioul et de favoriser l’énergie gaz.

Ces deux énergies fossiles, fioul et gaz, émettent du CO2 (valeurs respectives de 272 g/kWh contre 204 g/kWh). Cet écart relatif de 25% ne justifie pas la promotion du gaz d’un côté et l’ostracisation du fioul domestique de l’autre ; d’autant plus que 25% de la population n’a pas d’accès au réseau gaz.

Cette population mériterait autant que les autres de voir ses efforts d’économie d’énergie encouragés (3,5 millions de ménages en zones périphériques et rurales). Ce serait un juste retour d’une taxation « carbone » qui atteindra 9 milliards d’euros (TTC) pour 2018.

Exiger un seuil de performance très élevé pour les seules chaudières fioul, et pas pour celles au gaz, aura un impact sur l’investissement nécessaire, de l’ordre de 10.000 à 12.000€ contre 6.000 à 8.000€ pour des chaudières performantes actuelles.

Le mieux étant l’ennemi du bien, il n’est pas solidaire de limiter de cette façon l’accès au crédit d’impôt aux seuls ménages ayant des revenus suffisamment élevés.

La profession demande à ce que les recommandations de l’Inspection Générale des Finances et du Commissariat Général au Développement Durable servent à éclairer les décisions publiques, à savoir un taux de CITE à 20 % sur l’ensemble des chaudières fioul ou gaz de même performance.