Le Gouvernement présente son plan de prévention et de gestion des risques industriels

Suite à l’incendie ayant eu lieu sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen le 26 septembre 2019, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a dévoilé ce jour le plan d’actions du Gouvernement pour améliorer la prévention des risques industriels et le suivi des conséquences en cas d’accident et renforcer les contrôles et moyens d’enquête.

« Ma priorité et celle du Gouvernement et des services de l’État, depuis le déclenchement de cet incendie, a été de déployer toutes nos capacités pour gérer, comprendre et agir le plus efficacement possible. Aujourd’hui, nous tirons tous les enseignements de cet accident et prenons les mesures qui s’imposent pour répondre aux enjeux de sécurité et de prévention des risques industriels et garantir la sécurité des Français » déclare Elisabeth Borne.

Suite à l’incendie qui s’est déclenché le 26 septembre 2019, sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol, dans l’agglomération rouennaise (Seine-Maritime), Elisabeth Borne a diligenté une mission d’inspection générale (CGEDD – CGE) qui a émis des recommandations pour tirer les enseignements de l’accident lors du Conseil supérieur de la prévention du 13 janvier 2020. Les membres de ce conseil ont, par la même occasion, fait part de leurs propositions.

En parallèle, une mission d’information de l’Assemblée nationale et une commission d’enquête du Sénat ont procédé à de nombreuses auditions. Les services du ministère de la Transition écologique et solidaire ont également organisé le retour d’expérience de l’accident de Lubrizol et Normandie Logistique.

Le plan d’actions présenté par Elisabeth Borne établit trois grandes priorités pour une meilleure anticipation et gestion des risques industriels sur les installations classées. Il vise à apporter une réponse à chaque problème apparu pendant l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique.

Axe 1 - Renforcer la transparence sur la gestion et les conséquences des accidents industriels

L’objectif principal est de garantir une parfaite transparence en nous assurant de disposer immédiatement des informations lorsqu’un accident industriel à lieu.

Mesures :

Mettre à disposition du public, en termes intelligibles pour les non spécialistes, la nature et la quantité de produits stockés dès la survenue de l’accident ;
Imposer aux exploitants de pré-identifier les substances susceptibles d’être émises au cours de l’incendie ;
Identifier en amont les moyens de prélèvement et d’analyses associés ;
Renforcer le réseau des intervenants accrédités pour agir en situation post accidentelle ;
Déterminer les valeurs toxicologiques de référence et les valeurs de bruit de fond sur une gamme plus large de polluants pour permettre une interprétation plus efficace des valeurs mesurées.

Axe 2 - Renforcer la prévention des incendies

L’accident de Lubrizol amène à plusieurs enseignements et actions nouvelles pour éviter que des incendies de grande ampleur ne se déclenchent.

Mesures :

Revoir les mesures de compartimentage, la disposition des stockages de produits et la conception des cuvettes de rétention ;
Systématiser l’inspection de l’ensemble des installations classées dans un rayon de 100m autour des sites Seveso, en particulier sur les établissements soumis au régime de déclaration ou ceux qui ont fait l’objet d’un droit d’antériorité ;
Indentifier en amont des capacités suffisantes d’eau d’extinction et d’emulseurs pour que les pompiers en disposent rapidement en cas d’incendie ;
Imposer des exercices une fois par an pour tous les sites Seveso seuil haut.

Axe 3 - Renforcer les moyens de contrôle et d’enquête

La prévention des risques industriels repose avant tout sur la compétence et le professionnalisme des inspecteurs des installations classées. La réalisation de contrôles au plus près du terrain est une priorité pour s’assurer de la mise en œuvre des nouvelles obligations réglementaires.

Mesures :

Augmentation de 50% du nombre annuel d’inspections d’ici 2022 ;
Création d’un bureau d’enquête indépendant et dédié aux risques technologiques

La question de la culture du risque s'inscrira dans de prochaines annonces sur la gestion de crise.

Qu’est-ce qu’un site SEVESO ?

En France, toute activité agricole ou industrielle susceptible de provoquer un danger ou une menace pour l’homme et l’environnement est contrôlée : on appelle ce type d’installation industrielle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces installations peuvent être très différentes, allant de l’exploitation bovine d’une cinquantaine de bovins, jusqu’au dépôt pétrolier, en passant par les usines, les ateliers, les chantiers, les incinérateurs et les décharges, les éoliennes ou les carrières…

Certains établissements sont particulièrement sensibles : ils stockent ou utilisent des substances qui, en cas d’accident, peuvent être particulièrement dangereuses pour l’homme et son environnement (gaz, produits chimiques, explosifs, phytosanitaires …). Ces sites sont classés Seveso (en référence à la directive européenne du même nom). Leurs activités sont classées en France dans la 4ᵉ partie de la nomenclature des installations classées (substances et mélanges dangereux).

Au 31 décembre 2018, 678 sites Seveso seuil haut et 617 sites Seveso seuil bas, soit 1312 sites Seveso étaient recensés sur le territoire. Ces sites sont classés, conformément à la directive, en deux catégories, seuil haut ou seuil bas, en fonction des quantités de substances présentes dans l’établissement.