Le Gouvernement fait le point sur sa politique de rénovation énergétique des bâtiments

La rénovation énergétique des bâtiments constitue l’une des politiques prioritaires du Gouvernement. Elle contribue à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050 puisque les bâtiments représentent un quart des émissions, mais renforce également le confort et le pouvoir d’achat des Français, et notamment des 6 millions qui souffrent de précarité énergétique, et est créateur d’emploi local.

Ces dernières semaines, dans le cadre d’un Tour de France de la rénovation énergétique, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon sont allés à la rencontre des collectivités locales, des conseillers FAIRE et des professionnels pour partager les mesures structurantes de cette politique publique multi-dimensionnelle menée par l’intermédiaire des agences de l’Etat (ANAH, ADEME), des collectivités territoriales et en association étroite avec les professionnels à travers le Plan Bâtiment Durable et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE).

Un meilleur accompagnement des ménages à la rénovation énergétique de leur logement

En 1er lieu, chaque Français doit pouvoir bénéficier, où qu’il soit, d’informations et de conseils sur la rénovation de son logement. C’est le sens du programme d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE) doté de 200 millions d’euros, via les certificats d’économies d’énergie (CEE), lancé par le Gouvernement en septembre et porté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Le déploiement de ce programme sur tout le territoire repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires, à l’échelle de chacune des régions. De premières conventions seront signées avec des collectivités locales d’ici la fin de l’année.

Des dispositifs d’aides modernisés et renforcés

Parallèlement, les aides à la rénovation énergétique sont repensées pour améliorer leur articulation et simplifier l’accès aux aides. Le Crédit D’impôt Transition Énergétique (CITE) sera transformé en une prime, « Ma Prime Rénov’ », dès le 1er janvier 2020 pour les ménages modestes, qui sera fusionnée avec l’aide ANAH Agilité et versée dès l’envoi des factures des travaux, au lieu du décalage d’un an aujourd’hui avec le Crédit D’impôt Transition Énergétique (CITE).

Le programme Habiter Mieux Sérénité de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sera parallèlement renforcé et revalorisé dès l’année 2020 pour financer des rénovations d’ensemble en accompagnant plusieurs milliers de ménages modestes chaque année.

Cette année, l’Anah a déjà aidé à la rénovation de 84 000 logements. Par ailleurs, le succès des opérations « Coup de pouce » a permis de financer le remplacement de près de 200 000 chauffages (dont plus de 72 000 chaudières au fioul) et de 265 000 isolations de combles depuis le 1er janvier 2019. Plus d’une vingtaine de programmes de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) viennent actuellement soutenir la formation, l'information, l'innovation et la massification dans le secteur de la rénovation.

Le Gouvernement soutient plus largement les rénovations d’ensemble des centres-villes dans les 222 villes Action Cœur de Ville et dans les opérations de revitalisation des territoires avec un objectif de 500 opérations en 2020. Sur ces territoires, le dispositif d’investissement locatif dans l’ancien, dit « Denormandie ancien », permet de remettre sur le marché des logements rénovés dans leur ensemble.

Ces dispositifs seront complétés dans le courant de l’année 2020 par des dispositifs adaptés à la rénovation des copropriétés et aux propriétaires bailleurs

Les ministres sont par ailleurs revenus sur les annonces de la semaine dernière relatives à la lutte contre les pratiques frauduleuses et au renforcement de la confiance des ménages (voir les annonces dans le dossier de presse ici), condition essentielle de l’accélération des rénovations.

Rénovation des bâtiments tertiaires : obligation progressive pour tous les bâtiments et attention renforcée pour les bâtiments publics

Avec plus de 950 millions de m², la rénovation à grande échelle du tertiaire public et privé est essentielle à l’atteinte d’un parc basse consommation en 2050. Conformément à la loi ELAN, les bâtiments de plus de 1000 m² devront diminuer leur consommation de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Le décret d’application, dit décret “tertiaire”, a été publié cet été après une large concertation. Sur ce segment du parc, la priorité est aussi donnée à l’exemplarité du parc public de l’État et des collectivités locales avec une volonté réaffirmée d’accompagner les collectivités territoriales dans la rénovation des bâtiments scolaires.

Un pilotage et une conduite de l’action resserrée

Enfin, pour assurer un pilotage plus efficace de la politique publique, une équipe projet dédiée a été mise en place au sein des deux ministères et un observatoire de la rénovation énergétique des bâtiments se met en place pour mieux suivre le rythme et la qualité des rénovations.

La rénovation énergétique des bâtiments constitue ainsi un axe fort de la politique gouvernementale. Portée conjointement et résolument par Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon, cette politique réussira grâce à la mobilisation de l’ensemble des partenaires et des collectivités locales, au bénéfice de tous les Français.