Le gouvernement envisage un tarif garanti de l'énergie pour les copropriétés, comme pour les TPE

En 2023, les TPE (moins de dix salariés) paieront un maximum de 280 euros par mégawattheure d'électricité en moyenne sur l'année, selon une annonce gouvernementale de vendredi. C'est bien plus que le tarif historique, plutôt de l'ordre de 50 euros, mais moins que les 400 à 1.000 euros atteints au cours du second semestre 2022, ce qui évitera des hausses catastrophiques pour les boulangers, restaurateurs et autres artisans.

"Pour les copropriétés ou les bailleurs qui ont pris des abonnements électriques ou gaz trop chers, eh bien il y a un travail qui est mené avec les énergéticiens comme il est mené aussi pour les entreprises, pour les boulangers", a dit Olivier Klein sur Radio J dimanche.

"C'est le même principe, on va travailler avec les énergéticiens pour qu'ils aient des prix qui ne soient pas insupportables pour les copropriétés, pour les bailleurs."

Les ménages sont couverts depuis l'hiver dernier par ce que le gouvernement appelle un bouclier tarifaire du gaz et de l'électricité, des tarifs plafonnés, qui ont été augmentés de 15% en 2023.

Ce bouclier tarifaire comportait initialement de nombreux trous, par exemple pour les logements sociaux ou les copropriétés qui ne pouvaient pas en profiter. Des aides spécifiques ont été ajoutées au cours de 2022 et jusqu'au 31 décembre pour combler les derniers 1 à 2% de contrats collectifs non couverts par le bouclier tarifaire.

Il n'y a plus "aucun trou dans la raquette" pour les ménages, a assuré le ministre dimanche, évoquant le chauffage collectif électrique ou les charges des parties communes.

Selon lui, les boucliers couvriront l'année 2023, et seront rétroactifs: "Là où il y a eu des appels de charges trop importants, il y aura des régularisations de charges".

Pour les copropriétés, un problème était que le syndic de l'immeuble ou le bailleur social devait réclamer l'aide a posteriori et que cette aide publique était de facto plafonnée.

Si un tarif garanti était adopté pour les copropriétés en 2023, sur le modèle des TPE, cela irait plus loin que le système actuel, car cela permettrait de compenser davantage les contrats signés ces derniers mois à des tarifs très élevés.

Et les PME? demandent les syndicats professionnels

Après l'annonce par le gouvernement d'un tarif garanti d'électricité en 2023 pour les artisans, plusieurs organisations professionnelles réclamaient samedi un élargissement aux PME.

Le dispositif annoncé vendredi prévoit qu'environ 600.000 très petites entreprises (TPE) qui consomment beaucoup d'électricité, parce qu'elles chauffent ou refroidissent beaucoup, et ne peuvent pas souscrire au tarif réglementé des ménages, ne paient pas plus de 280 euros le mégawattheure en moyenne cette année.

"C'est une excellente nouvelle", s'est réjoui Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), interrogé samedi par l'AFP.

"On peut toujours considérer que le tarif reste trop élevé, mais cela donne une vraie visibilité à ces entreprises", a-t-il ajouté.

Le gouvernement veut que les fournisseurs, comme EDF, Engie et TotalEnergies, appliquent ce tarif aux très petites entreprises (moins de dix salariés) qui avaient souscrit des contrats au plus mauvais moment, quand les cours de l'énergie étaient historiquement hauts, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022.

Toutefois, ajoute Jean-Eudes du Mesnil, "on aurait souhaité que l'ensemble des PME puissent bénéficier de ce tarif plafonné". Le risque est de voir une distorsion de concurrence entre les grosses TPE et les petites PME qui exercent une même activité, selon lui.

Président du principal syndicat patronal de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, le chef Thierry Marx a pour sa part affirmé que "cette avancée ne prend pas en compte l'ensemble de nos établissements".

"Nous demandons que tous nos restaurants et tous nos hôtels puissent bénéficier de ce tarif encadré", a-t-il écrit dans une lettre ouverte au ministre de l'Economie Bruno Le Maire publiée vendredi soir sur le site internet du quotidien Le Parisien.

Le chef se "félicite" tout de même du prix garanti annoncé vendredi.

Les PME ont déjà accès à des aides pour faire face à la récente flambée des prix de l'énergie, à l'instar de l'amortisseur électricité, mais ces mesures ne couvrent qu'une partie du surcoût.