Le gouvernement dévoile les futures règles d'indemnisation de l'assurance chômage

Un chômeur qui aurait eu droit par exemple à 12 mois d'indemnisation dans le système actuel n'aura plus droit qu'à neuf mois. Un plancher minimal de six mois sera préservé. Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, espère "100.000 à 150.000 retours à l'emploi" supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. "Nous allons garder un des systèmes les plus généreux d'Europe", a-t-il assuré lors d'une conférence de presse.

Mais les syndicats sont furieux. "Tout le monde voit ses droits baisser", "c'est un scandale", a dénoncé Michel Beaugas (FO) après une ultime réunion au ministère du Travail.

Aujourd'hui, la durée d'indemnisation est appliquée selon le principe un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus.

Les seniors "vont payer le plus cher", passant d'un maximum de 36 mois à 27, a réagi Denis Gravouil (CGT), craignant qu'ils ne basculent vers le RSA. C'est "une trappe à précarisation", a renchéri Eric Courpotin (CFTC).

Le leitmotiv de l'exécutif est que l'assurance chômage soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé".

Rouge ou vert

Des "compléments de droits" des demandeurs d'emploi sont ainsi prévus en cas de mauvaise conjoncture.

Lorsque les demandeurs d'emploi arriveront en fin de droits, si l'état du marché du travail est "rouge" - un taux de chômage au-dessus de 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, alors leur durée d'indemnisation reviendra au niveau d'aujourd'hui.

Le taux de chômage est actuellement de 7,3% et le ministre s'attend à ce qu'il soit "assez identique" en février.

Mais si, pendant trois trimestres de suite, le taux de chômage revient sous les 9%, la situation repassera au "vert" et la durée sera de nouveau réduite de 25%.

L'exécutif justifie sa réforme par les difficultés de recrutement des entreprises, et en fait une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux d'environ 5%.

Côté patronal, Hubert Mongon (Medef) a salué une réforme qui permet "d'aller dans le bon sens" vers le retour à l'emploi. Pour Éric Chevée (CPME), les dispositions annoncées "complètent utilement" les dispositifs d'assurance chômage.

Après des réticences initiales, Michel Picon (U2P, artisans et commerçant) s'est dit "somme toute favorable" à la réforme car "plus on reste au chômage, moins on a de chance de retourner à l'emploi".

Pour la CFDT, cette modulation "n'est pas une solution pour atteindre le plein emploi". "Ce sont les bas salaires, les horaires décalés, les contrats courts, l'accès difficile au transport et au logement qui sont à l'origine des difficultés de recrutement", a-t-elle estimé dans un communiqué.

Lors de l'entrée en vigueur de la précédente réforme en 2021, le gouvernement "s'était engagé à ne pas toucher au capital de droits", a-t-elle rappelé. L'indemnisation avait été réduite pour certains demandeurs mais en contrepartie la durée allongée.

"Les mesures prises sous un discours de pseudo rationalité incitative au retour à l'emploi cachent en fait une volonté forcenée (...) de faire des économies", a jugé la CFE-CGC. L'Unédic les a évaluées à 4 milliards d'euros par an.

Le gouvernement prendra ensuite un décret. Cela a été rendu possible par le projet de loi "marché du travail", adopté jeudi par le Parlement, qui donne la main à l'exécutif pour décider des règles jusque fin 2023 à la place des partenaires sociaux.

Mais le ministre a déjà assuré que cette modulation serait présente dans la "lettre de cadrage" qui sera transmise aux partenaires sociaux courant 2023 afin de négocier de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.

Le gouvernement souhaite aussi que patronat et syndicats, qui gèrent l'Unédic, planchent début 2023 sur une nouvelle gouvernance du régime.