Le changement de contrat d'assurance emprunteur bientôt possible à tout moment ?

"Je suis favorable à la proposition de loi de (la députée) Patricia Lemoine (Agir ensemble), parce que je pense que c'est une proposition juste et là aussi protectrice du pouvoir d'achat des Français", a affirmé Bruno Le Maire sur Franceinfo.

Il faut "mettre de la concurrence pour réduire les coûts", a-t-il justifié.

"Aujourd'hui votre assurance emprunteur vous ne pouvez la modifier que la première année et ensuite à une date anniversaire. (...) Là, ça va être plus simple, plus rapide et à tout moment vous pourrez modifier votre assurance emprunteur, votre assurance crédit, si vous estimez que vous pouvez trouver mieux et moins cher ailleurs", a expliqué le ministre.

L'assurance emprunteur couvre divers risques comme le décès, la maladie ou l'invalidité, protégeant à la fois les emprunteurs et les banques contre un éventuel défaut de remboursement.

Répondre aux inquiétudes sur le pouvoir d'achat

Selon une évaluation de Bercy, pour un primo-accédant qui a emprunté 250.000 euros à 35 ans pour acheter son premier logement, une telle mesure "pourra lui faire économiser sur la durée de son prêt sur 25 ans, près de 4.000 euros", a détaillé Bruno Le Maire.

La proposition sera examinée en première lecture au Palais Bourbon dans le cadre d'une journée réservée au groupe Agir ensemble, composante de la majorité.

Elle bénéficie d'une procédure dite "simplifiée" permettant un examen plus rapide par les deux chambres, avec pour objectif une entrée en vigueur dans les prochains moins, avant la fin de la législature. Ses clauses seront valables pour les contrats à venir et en cours.

Des dispositions similaires déjà examinées par les parlementaires ces dernières années n'avaient pu aboutir face aux réserves du gouvernement et à l'hostilité des banques, qui détiennent 88% du marché de l'assurance emprunteur et accusées de faire obstruction.

Ces dernières sont en position privilégiée pour proposer leurs propres assurances emprunteur à leurs clients, une situation dénoncée par les assureurs et les associations de consommateurs.

Mais face aux inquiétudes actuelles des Français sur le pouvoir d'achat, "le gouvernement a acquis l'intime conviction que c'est le bon moment" pour procéder à cette réforme, a déclaré Mme Lemoine lors d'une conférence de presse de son groupe.

Le marché de l'assurance emprunteur est évalué à près de 10 milliards de cotisations par an, et concerne près de 7 millions de propriétaires ayant un crédit en cours.

M. Le Maire s'est dit aussi favorable à une autre mesure de cette proposition de loi, qui prévoit "l'ouverture d'un travail avec les banques et assureurs sur les discriminations d'accès à l'assurance emprunteur quand on a été malade".

"Ca aussi c'est une question de justice fondamentale", a souligné le ministre, ajoutant souhaiter que le droit à l'oubli sur les antécédents de cancer, actuellement de dix ans, soit raccourci.