Lancement des mesures pour la réhabilitation et la rénovation énergétique des logements sociaux

Le soutien à la réhabilitation vise des opérations qui transforment en profondeur les logements concernés, associées à des travaux de rénovation énergétique ambitieux, ciblant prioritairement les passoires énergétiques.

L'ensemble des organismes de logement social peut bénéficier de cette aide qui pourra être octroyée en 2021 pour toute opération avec un ordre de service de commencement d'exécution des travaux signé avant le 31 décembre.

Le niveau moyen de subvention pour ces opérations de restructuration ou réhabilitation couplée à une rénovation énergétique est fixé à 11 000 € par logement et pourra être modulé selon la nature des opérations dans la limite de 20 000€.

Les demandes de subvention peuvent être déposées auprès des services instructeurs des directions départementales des territoires (et de la mer), des unités départementales de la DRIHL ou des collectivités délégataires des aides à la pierre dès à présent et jusqu'au 1er juin 2021.

Le cahier des charges précisant l'ensemble des critères minimaux d'éligibilité à cette aide est publié sur le site du Ministère de la transition écologique.

Les demandes de subvention seront instruites au fur et à mesure des dépôts de demande.

En outre, un appel à projets, Massiréno, est ouvert pour soutenir la réalisation d'opérations de rénovation énergétique exemplaires et innovantes des logements du parc social et favoriser l'émergence de solutions techniques industrielles et massifiées. Tous les organismes de logement social peuvent présenter un dossier de candidature dans le cadre de cet appel à projets, dont la date de clôture est fixée au 28 février 2021.

Les projets présentés devront également cibler prioritairement les passoires thermiques (étiquettes énergétiques du DPE E, F et G). L'ordre de service de commencement des travaux devra intervenir avant le 31 décembre 2021.

Compte-tenu des exigences fixées, le niveau moyen de subvention pour ces opérations est envisagé à hauteur de 30% du prix de revient hors taxes de l'opération, dans la limite de 20 000 € par logement. Un budget total de 40 M€ est consacré au financement de cet appel à projets.

Les candidatures devront être directement adressées à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, selon les modalités précisées dans le cahier des charges de l'appel à projets, publié sur le site du Ministère de la transition écologique.

Enfin, une enveloppe de 15 M€ est dédiée au parc locatif social des régions et départements d'outre-mer dans le cadre d'un dispositif spécifique.