Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger de ses salariés syriens

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français rendra son arrêt le 7 novembre. Elle se prononcera aussi sur la validité de la mise en examen du groupe pour complicité de crimes contre l'humanité.

Depuis 2018, la société-mère Lafarge SA est mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité, financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

"Les salariés syriens ont été exposés au risque d'extorsion et enlèvement", a rappelé le rapporteur, lors d'une audience publique centrée sur l'applicabilité du droit du travail français pour ces salariés employés en Syrie par une sous-filiale de droit syrien, détenue à plus de 98% par la société-mère.

Me Patrice Spinosi, avocat du groupe, a plaidé que le droit français ne pouvait pas s'appliquer et s'est notamment appuyé sur un avis de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juillet.

Celui-ci conclut que les obligations légales de l'employeur de former les travailleurs à la sécurité et de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques (ce que n'a pas fait Lafarge en Syrie) ne sont pas des lois de police, lois dont l'application ne peut pas être exclue.

Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux salariés, parties civiles, a, elle, maintenu que leur "contrat de travail présente des liens plus étroits" avec la France qu'avec la Syrie.

"La société Lafarge exerçait un réel pouvoir de direction sur les salariés (...) elle encadrait les règles de sécurité applicables à la filiale", a-t-elle insisté.

L'avocat général a préconisé le rejet de l'ensemble du pourvoi de Lafarge, en avançant que "les décisions qu'elle (Lafarge SA) a prises en France à son siège social ont démontré que sa filiale syrienne n'était finalement qu'une coquille vide".