L'accélération des contrôles est nécessaire en 5ème période des CEE

La fraude et les malfaçons sont souvent mises en avant dans le cadre du dispositif des CEE. Ce n'est pourtant pas intrinsèque au dispositif : nous pouvons collectivement lutter contre afin de garantir des opérations de qualité.

La 5ème période attaque ainsi de front cette problématique. L'objectif est double : garantir la qualité des travaux pour les bénéficiaires (ménages, entreprises, collectivités...) et pérenniser le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie.

Élargissement et renforcement des contrôles

Mis en place initialement pour les opérations bonifiées, les contrôles permettent de lutter contre la fraude et les malfaçons en vérifiant que les travaux ont été effectivement réalisés et en s'assurant du respect des règles de l'art grâce à des bureaux de contrôles agréés et indépendants.

La 5ème période va voir se développer les mécanismes de contrôles des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des CEE : ils seront étendus aux opérations standardisées fréquemment utilisées dans différents secteurs (résidentiel, tertiaire, industrie...). Cet élargissement du périmètre des contrôles obligatoires est essentiel pour garantir des travaux de qualité dans tous les secteurs.

Une filière également responsable

Si l'administration développe les contrôles en renforçant la réglementation, elle n'est pas la seule à pouvoir et devoir agir pour améliorer la qualité des travaux réalisés dans le cadre du dispositif.

La filière a également un rôle à jouer pour développer de bonnes pratiques. Il y a dans un premier temps une action à mettre en place afin d'anticiper l'augmentation du nombre de contrôles. Si nous voulons accélérer, il faut avoir une offre suffisante pour contrôler les opérations réalisées dans le cadre du dispositif. Cela passera nécessairement par un accompagnement des contrôleurs afin de monter en compétences sur des opérations jusqu'ici peu ou pas contrôlées.

Les acteurs du dispositif des CEE, notamment les obligés et délégataires, ont aussi une responsabilité pour réduire le nombre de non-conformité. Plusieurs actions peuvent être mises en place en fonction des process et activités de chacun des acteurs. CertiNergy & Solutions a, par exemple, développé des contrôles intermédiaires sur les travaux d'isolation des murs afin de garantir la qualité des travaux et de réduire le nombre de non-conformité contrôlées à la fin des travaux. Ces contrôles intermédiaires, réalisés en partenariat avec un bureau de contrôles externe, sont un exemple de ce que chacun peut mettre en place pour faire de la qualité une priorité en 5ème période.