La CAPEB réoriente sa politique syndicale vers l'ensemble des femmes dans l'artisanat

Cette réorganisation en faveur des femmes cheffes d'entreprises est issue d'enquêtes et études menées auprès des femmes et permet aujourd'hui à la CAPEB de porter une nouvelle offre syndicale. Les combats et victoires passés, menés pour la défense et la reconnaissance des conjointes d'entreprises, sont toujours d'actualité : un statut légal demeure obligatoire pour toute activité régulièrement exercée au sein de l'entreprise.

L'entreprenariat au féminin : un nouveau défi pour la CAPEB

La CAPEB a diligenté une étude⁽¹⁾ pour entendre les femmes chefs d'entreprises. L'objectif est au départ de répondre à une demande des dirigeantes d'entreprises qui se présentaient dans le réseau des CAPEB départementales. En effet, être dirigeante est un défi quotidien qui traduit une double réussite, en tant que femme mais également en tant que cheffe d'entreprise. Ces femmes investies dans la gestion de leur entreprise ont besoin d'être aidées et accompagnées tout au long de leur parcours professionnel.

C'est l'une des raisons pour laquelle la CNFA et les CDFA ont souhaité prendre acte des conclusions de cette étude et ont décidé d'intégrer ces femmes entrepreneures au sein de leurs commissions respectives. Localement, ces commissions s'organisent pour leur assurer un accueil spécifique, leur proposer des thématiques propres à leurs expériences et les intégrer dans les sections professionnelles de leurs métiers.

Synthèse de l'enquête sur les femmes cheffes d'entreprise

Les femmes cheffes d'entreprise sont le plus souvent créatrices de leur entreprise. Elles exercent majoritairement une activité mixte entre le métier d'artisane et la gestion de l'entreprise. En effet, 53% d'entre elles ont créé leur entreprise, 33% l'ont reprise et pour 14% d'entre elles il s'agissait d'une transmission d'entreprise.

54% d'entre elles décrivent leur activité comme mixte « métier d'artisane » et « gestionnaire », 44% comme « gestionnaire exclusivement » et 2% seulement comme « artisane exclusivement ». Les femmes cheffes d'entreprise sont très majoritairement présentes en ligne, et 91% des entreprises interrogées sont référencées sur internet.

Une forte notoriété et une forte présence de la CAPEB ressortent de cette enquête : 92% des femmes cheffes d'entreprise non adhérentes interrogées déclarent connaitre la CAPEB.

Un peu plus de la moitié des répondantes (58%) pensent qu'il est légitime que les organisations professionnelles agissent spécifiquement pour les femmes cheffes d'entreprises. Leurs attentes sont en priorité centrées sur des actions de communication spécifiques, telles que des informations sériées, des événements et des offres de services dédiés. Pour le tiers de femmes chefs d'entreprise pensant que les organisations professionnelles ne devraient pas mettre en place d'actions spécifiques à destination des femmes chefs d'entreprise, les motivations avancées sont le fait qu'il n'y ait pas de différence entre hommes et femmes (56%) et que les femmes chefs d'entreprise sont chefs d'entreprise d'abord et avant tout (29%)

« Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin ! » une réponse à la mixité des métiers du bâtiment

« Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin ! » a sa page Facebook, vitrine des actions territoriales mises en œuvre autour de la mixité par le réseau :

• Une rencontre avec des partenaires locaux,
• Une action d'un professionnel dans un collège
• Une action de promotion des métiers de la CAPEB,
• La signature d'une convention,
• Des femmes chef d'entreprises intervenant pour la CAPEB,
• Un groupe de stagiaires composé essentiellement de femmes,
• #STOPAUXCLICHÉS agit collectivement pour la mixité des métiers du bâtiment.

Et toujours d'actualité : le choix des statuts pour les conjointes

Les conjoints qui participent de manière habituelle et régulière à l'activité de l'entreprise ont l'obligation de choisir un statut. La déclaration du statut choisi par le conjoint doit s'effectuer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Cette déclaration se fait soit lors de la création de l'entreprise ou à tout moment auprès du CFE par le biais d'une déclaration modificatrice des statuts des conjoints.

Le statut de conjoint collaborateur

Le conjoint marié ou pacsé participant de façon régulière à l'activité de l'entreprise peut opter pour le statut de conjoint collaborateur, même s'il exerce une activité salariée ou non-salariée à l'extérieur. Pour ce faire, le conjoint ne doit pas être rémunéré pour cette activité, et ne doit pas détenir de parts sociales dans l'entreprise. Le chef d'entreprise doit exercer son activité en entreprise individuelle ou être le gérant majoritaire ou appartenir à un collège de gérance majoritaire d'une entreprise en SARL, EURL. Une fois inscrit, le conjoint collaborateur est alors affilié au CPSTI et verse des cotisations sociales.

Le statut de conjoint salarié

Le conjoint peut être salarié dans l'entreprise et bénéficier à ce titre des mêmes droits et obligations que les autres salariés. Il cotise alors au régime général de la Sécurité sociale. Pour cela, il doit participer effectivement à l'activité de l'entreprise, percevoir un salaire correspondant à sa catégorie professionnelle et avoir un contrat de travail et des fiches de paie mensuelles

Le statut de conjoint associé

Quel que soit le régime matrimonial du couple, le conjoint peut être associé dans une entreprise artisanale. Il participe alors à la constitution du capital social de la société par l'acquisition de parts sociales. Pour ce faire, il doit procéder à des apports à la société. Le conjoint associé participant à la gestion de l'entreprise et ne relevant pas du régime général doit obligatoirement être affilié au CPSTI.

⁽¹⁾ Méthodologie de l'enquête réalisée par OBEA sur l'attente des femmes chefs d'entreprise

• Passation de questionnaires auprès de femmes chefs d'entreprise dans le bâtiment avec un fichier d'adhérentes de la CAPEB (153 questionnaires femmes chefs d'entreprise) et un fichier de non adhérentes de la CAPEB (114 questionnaires femmes chefs d'entreprise).
• Enquête téléphonique (CATI) réalisée sur le premier trimestre (février-mars) 2019.
• Échantillon de 267 répondantes au global.