L'ancien maire de Saint-Tropez mis en examen pour favoritisme

Selon des éléments de l'enquête dont a eu connaissance l'AFP, M. Tuveri, maire divers droite de 2008 à 2020, est soupçonné d'avoir violé le principe d'égalité des candidats lors de l'attribution du marché d'aménagement du secteur du couvent, de la dalle des lices et de l'ancien hôpital.

Quatre candidats avaient déposé une offre et le conseil municipal a retenu en 2011 celle de Kaufman & Broad Provence.

"Non, je n'ai pas favorisé la société Kaufman & Broad", s'est défendu M. Tuveri devant le juge d'instruction en juin 2023, en soulignant que le dossier était "extrêmement complexe".

Le magistrat instructeur pointait notamment que le conseil municipal avait voté plusieurs permis modificatifs postérieurs à l'attribution de la concession, ayant pu procurer des avantages financiers indus à la société choisie.

Parmi les changements, un nombre plus important de logements sociaux, et donc plus de subventions publiques et d'exonération de taxes, que prévus initialement, et un cinquième niveau de parking, augmentant les recettes.

Pour M. Tuveri, âgé de 85 ans, les changements sont intervenus notamment pour prendre en compte les remarques des services de l'Etat sur la nature du projet.

Parallèlement à la plainte avec constitution de partie qu'elle avait déposée à Paris, l'une des sociétés non retenues, la Société anonyme gardéenne d'économie mixte (Sagem), a engagé une procédure devant la justice administrative, qui est toujours en cours.

Elle réclame à la commune 50 millions d'euros d'indemnisation pour avoir été évincée de façon irrégulière.

Après de multiples rebondissements, le 24 mai, le Conseil d'Etat a finalement annulé la décision de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait déclaré la commune responsable du préjudice et ordonné une expertise sur l'évaluation du manque à gagner. L'affaire est renvoyée devant la cour administrative.

"Cette décision fragilise la mise examen" de M. Tuveri, a réagi son avocat Me Bruno Lombard, sollicité par l'AFP. "C'est un ballon de baudruche qui se dégonfle aujourd'hui et qui avait été exploité par la maigre opposition tropézienne et la société Sagem".