L'AMF requiert 150.000 euros d'amende contre Sogénial pour sa communication aux épargnants

Parmi les huit griefs soulevés par l'AMF devant la commission des sanctions et suivis par la rapporteuse de l'affaire, il est reproché à la société et à son dirigeant d'avoir "présenté une information déséquilibrée des risques et avantages des SCPI", a indiqué la rapporteuse, citant notamment "aucune mention des risques" dans une présentation commerciale et plusieurs newsletters.

Cela est lié selon l'AMF au fait que la société a manqué à une autre de ses obligations : celle de disposer d'une procédure encadrant l'élaboration de documents communiqués.

Par ailleurs "Sogénial n'a pas fait preuve d'un niveau élevé de diligence dans la sélection de ses investissements", a estimé la rapporteuse. Concrètement, l'AMF reproche à la société de ne pas avoir explicité noir sur blanc les critères qui ont contribué au choix d'attribuer certains actifs à tel ou tel fonds, regrettant notamment l'absence de procès-verbal retraçant ces décisions.

"A défaut de traçabilité, on peut sérieusement douter de la bonne gestion des conflits d'intérêts lors de l'allocation des actifs aux différents fonds gérés par Sogénial", a affirmé la représentante du collège de l'AMF, soulevant là un nouveau manquement qui présente selon elle une "gravité particulière".

"La multiplicité des griefs justifie assurément une sanction pécuniaire", a-t-elle ensuite fait valoir, proposant une sanction de 150.000 euros à l'encontre de la société.

Quant au patron de Sogénial Jean-Marie Souclier, "au regard de sa double casquette de dirigeant et de responsable RCCI" (responsable de la conformité et du contrôle interne) de Sogénial, le collège a proposé une amende de 30.000 euros, assortie d'un avertissement.

Interrogé par la commission, M. Souclier n'a pas nié les manquements. "Nous avons commis des fautes, mais nous avons fait en sorte de les réparer", a-t-il déclaré. "Si vous allez aujourd'hui sur notre site internet ou prenez notre documentation commerciale, vous serez bien renseigné", a-t-il affirmé.

La décision de l'AMF sera rendue dans les prochaines semaines.