Interdiction des chaudières gaz : Le gouvernement lance une concertation avec les filières concernées

Une interdiction de l'installation de chaudières à gaz "est une des possibilités mises à la concertation, c'est sur ce sujet que nous consultons les filières", a-t-on indiqué au cabinet de la ministre de la Transition énergétique lundi, en précisant néanmoins qu'il ne s'agirait "pas d'une obligation de remplacement" et que l'évolution serait "très progressive".

La consultation, annoncée la semaine dernière devant le Sénat par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, s'inscrit dans le cadre de la planification écologique" lancée par la Première ministre Elisabeth Borne, a-t-on indiqué de même source.

Elle doit permettre de "sécuriser l'atteinte des engagements climatiques du pays d'ici 2030", en cherchant notamment à savoir comment "accélérer la dynamique de dépose des chaudières fossiles (fuel et gaz)" dans les bâtiments, dans le parc tertiaire et dans le parc résidentiel, pour les remplacer essentiellement par des pompes à chaleur.

Les émissions de CO2 du secteur du bâtiment en France s'élevaient à 75 millions de tonnes en 2021 et devront baisser d'environ 45 Mt pour atteindre 30 Mt en 2030: "Ceci implique de réduire drastiquement les émissions liées au fioul et au gaz en accélérant le remplacement des chaudières gaz comme fioul et l'isolation des logements", ajoute le gouvernement.

Outre les chaudières, la concertation portera aussi sur les mesures à mettre en place plus largement pour parvenir à la décarbonation du bâtiment (isolation notamment): mesures incitatives, d'accompagnement ou contraignantes ?

Actuellement, l'utilisation des bâtiments -hors construction- représente 18% des émissions de gaz à effet de serre en France, et 60% de ce total vient du chauffage au gaz, ajoute le ministère de la Transition énergétique.

11,2 millions de résidences chauffées au gaz

Selon des statistiques du Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (Ceren), 11,2 millions de résidences principales recouraient au gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié pour se chauffer en France en 2021 (collectif ou individuel).

Quelque 2,7 millions de résidences principales étaient chauffées au fioul domestique et 11,2 millions à l'électricité (dont 2,3 millions avec des pompes à chaleur). 3,1 millions de logements principaux étaient chauffés au bois et 1,5 million au chauffage urbain.

Le dispositif Ma Prime Renov' mis en place pour aider au financement des travaux de rénovation énergétique, surtout des ménages les plus modestes, a déjà acté la fin des aides pour l'installation de chaudières à gaz, y compris les plus modernes qui recyclent leurs gaz d'échappement.

Une rencontre est prévue la semaine prochaine entre Mme Pannier-Runacher, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, celui chargé de la Ville et du logement Olivier Klein avec les responsables des filières, industriels, fabricants, installateurs, professionnels du bâtiment et de la maintenance, associations de consommateurs, de propriétaires, de locataires, collectivités, et associations de défense de l'environnement.

Selon France Gaz, quelque 130.000 personnes en France travaillent dans le secteur, dont 38 à 45.000 pour l'équipement et le service des chaudières à gaz. 16.000 installateurs sont recensés, dont un certain nombre sont en train de se former sur les pompes à chaleur électriques qui émettent moins de CO2 que les chaudières fossiles.

Les résultats de la concertation pourront "nourrir les textes de loi à venir", indique-t-on au ministère, en particulier le projet de loi de finances voté à l'automne pour 2024.