Interdiction des chaudières gaz : douze mesures pour accompagner la proposition du gouvernement

Pour Pour Brice Lalonde, président d’Équilibre des Énergies : « Le remplacement du gaz par des vecteurs énergétiques décarbonés, en particulier l’électricité, s’inscrit dans le prolongement d’une évolution historique qui a vu, en quelques décennies, les ménages passer, pour le chauffage de leurs logements, du charbon au fioul puis au gaz. La technique permet aujourd’hui d’aborder cette nouvelle migration, l’urgence climatique nous interdit d’attendre et la guerre en Ukraine n’a fait qu’en souligner la nécessité. »

Équilibre des Énergies ne pense pas que le biométhane soit destiné à remplacer le gaz naturel fossile pour le chauffage des logements. La molécule de biométhane devrait être réservée à des utilisations plus nobles : production d’électricité (en pointe notamment), industrie chimique, mobilité, production combinée de chaleur et d’électricité pour les industries agricoles et alimentaires, voire alimentation de réseaux de chaleur.

Équilibre des Énergies est bien consciente des difficultés techniques et économiques qui peuvent être rencontrées, notamment pour migrer, dans les logements existants, vers des solutions basées sur les pompes à chaleur. Mais des progrès très importants ont été accomplis au cours des dernières années et beaucoup de verrous ont été levés. Elle estime que la feuille de route de la décarbonation doit tenir compte de l’ensemble des réalités industrielles et de son impact sur les professions concernées.

Dans cet esprit, Équilibre des Énergies s’associe à l’adoption du premier objectif visant à l’extinction du quart au moins du parc de chaudières à gaz dans le secteur du logement en 2030.

Pour y parvenir, Équilibre des Énergies préconise un ensemble de mesures listées en annexe, étendant celles déjà intervenues dans le cadre de la RE2020 pour les logements neufs. Associées à un suivi précis par l’Office national de la rénovation énergétique (ONRE), avec un point de situation réalisé tous les deux ans, ces mesures devraient permettre d’atteindre l’objectif visé en 2030.

Les douze propositions d’Équilibre des Énergies pour mettre en extinction les chaudières à gaz dans les logements

Equilibre des Energies ne pense pas qu’une interdiction immédiate et brutale soit, dans l’état actuel des choses, le véhicule le plus approprié pour parvenir à l’objectif visé. Mais elle recommande l’adoption rapide d’un ensemble de mesures, qui constitueront autant d’incitations à la migration vers des solutions décarbonées.

• Dans le cadre d’une clause de « revoyure » de la RE 2020, resserrer les plafonds adoptés sur les émissions maximales en CO2 afin de décourager toute solution de contournement de la réglementation permettant aux installations au gaz de perdurer, notamment dans les logements collectifs.
• Dans le DPE, tel qu’issu des arrêtés de mars 2021, revoir à la baisse le seuil des émissions de CO2 déclenchant le passage dans les classes F et G. Ce seuil, fixé aujourd’hui à 70 kg de CO2/m2.an, devrait être ramené à 50 ou 60 kg de CO2/m2.an, afin que les dispositions relatives aux passoires thermiques se trouvent étendues à tous les logements très fortement émissifs.
• Imposer, dans les DPE et dans les audits, que soient systématiquement mentionnées et étudiées les possibilités de migrer vers des solutions non fossiles pour le chauffage et pour l’eau chaude sanitaire.
• Dans tous les systèmes d’aide, interdire le soutien à des solutions basées sur les combustibles fossiles. Supprimer les taux de TVA réduits au profit des chaudières à gaz. Examiner au contraire la possibilité d’instituer une fiscalité spéciale sur ces chaudières.
• Recalibrer les aides MaPrimeRénov’ en fonction des deux critères du DPE : la classe énergétique et la classe climatique. Introduire, au-delà d’un certain niveau d’aide (par exemple 12.000 €), une obligation d’audit avant travaux et d’audit simplifié après travaux.
• Faire rentrer les pompes à chaleur air/air dans les mécanismes de soutien. Ces pompes constituent des moyens efficaces de contourner les difficultés techniques que peuvent rencontrer dans certains cas les pompes à air/eau. Majorer les taux de soutien lorsqu’elles sont associées à des panneaux photovoltaïques en toiture.
• Encadrer de façon précise le recours aux systèmes hybrides (notamment les PAC hybrides) afin d’éviter les abus et l’installation de systèmes alibis.
• Accentuer les aides au développement de nouveaux systèmes, notamment de pompes à chaleur appropriées au cas des logements collectifs.
• Soutenir, dans le cadre de la loi sur l’industrie verte, le développement de nouvelles capacités de production de pompes chaleur sur le territoire national.
• Promouvoir les formations aux métiers indispensables à la migration des solutions nouvelles de chauffage, en mettant l’accent en priorité sur la formation de formateurs.
• Prononcer à court terme une interdiction d’installation de nouvelles chaudières collectives dans les zones desservies par des réseaux de chaleur alimentés à plus de 80% par des sources d’énergie décarbonées.
• A une échéance à prévoir (post 2026), en fonction du résultat obtenu par les mesures qui précèdent, abaisser si nécessaire le plafond d’émissions maximales fixé par le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 de 300 gCO2/kWh à 100 gCO2/kWh, rendant ainsi impossible l’installation de toute nouvelle chaudière à combustible fossile, sauf dérogations à prévoir. Mais de telles dérogations devront s’accompagner d’un système de déclaration et de contrôles aléatoires.

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