Immigration : le gouvernement prêt à durcir son dispositif sur les travailleurs sans papiers

Cette main tendue du gouvernement vient compléter les interview dimanche de la Première ministre Elisabeth Borne et de Gérald Darmanin sur ce sujet en souffrance depuis plusieurs mois.

L'idée étant de parvenir à un examen du texte cet automne, une fois les élections sénatoriales passées, pour une adoption à la fin de l'année. Avec une préférence pour la reprise du projet de loi du gouvernement déjà sur la table du Sénat qui serait alors amendé.

La semaine dernière, LR a mis la pression sur le gouvernement en dévoilant dans le Journal du Dimanche deux propositions de loi sur l'immigration, dont l'une prévoit d'inscrire dans la Constitution la possibilité de déroger aux traités et au droit européen en matière d'immigration.

L'autre est un texte ordinaire dans lequel les Républicains excluent la régularisation des travailleurs sans-papiers des métiers en tension, considérant qu'il s'agit d'un point "non négociable".

A ce sujet, au ministère de l'Intérieur, on a fait valoir dimanche que le gouvernement serait prêt à durcir le dispositif proposé par Gérald Darmanin.

Le dispositif actuel fixe plusieurs conditions à la régularisation: être depuis 3 ans sur le territoire français, être dans un métier en tension, ne pas faire venir sa famille, avoir travaillé depuis 18 mois dans ces métiers en tension et disposer d'une promesse d'embauche.

Selon Beauvau, le gouvernement serait prêt à porter à "5, 6 ou 7 ans" la condition de résidence, à fixer à 1,5 smic la condition de revenus, et ajouter l'obligation d'avoir un CDI.

"Nous sommes prêts à discuter pour avoir un compromis raisonnable", a-t-on
commenté. Pour le ministère de l'Intérieur, ou bien LR se veut un parti de gouvernement et discute ou "c'est juste un club de pensée".

On a fait valoir que le dispositif du gouvernement ne concernerait que "quelques milliers de personnes", loin de l'appel d'air redouté par les Républicains, alors que la "circulaire Valls", de nature réglementaire, permet, a-t-on affirmé, la régularisation de "30.000 personnes par an".

Le gouvernement est en outre prêt à discuter d'une modification de l'Aide médicale d'Etat (AME) que LR voudrait remplacer par une Aide médicale d'urgence. "C'est très intéressant. On est prêt à en discuter", a-t-on dit à Beauvau.

On s'est montré en outre attentif à la proposition LR de conditionner l'aide au développement à la délivrance de visas.

Même si les négociations entre le gouvernement et LR sont concentrées au Sénat, Gérald Darmanin entend, selon le ministère, associer à la mi-juin le président de la commission des Lois de l'Assemblée Sacha Houlié (Renaissance), les représentants des députés de Horizons et du MoDem aux négociations avec LR, "afin de rassurer".

Quant à la proposition constitutionnelle de LR de déroger aux traités européens, au ministère de l'Intérieur, on ne ferme pas la porte. "Il ne faut pas sortir de l'Europe pour modifier les règles, mais plutôt se battre pour faire changer les règles", a-t-on fait valoir, reprenant ainsi le raisonnement de la Première ministre Elisabeth Borne.

On a insisté aussi sur le fait que cela n'était pas du ressort du ministre, mais du "président de la République et du peuple souverain".