Hellio préconise de doubler voire tripler le volume d'obligation pour la 5e période des CEE

Depuis le début de l'année, le marché des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est à la peine, avec un cours très bas qui impacte inévitablement le montant des primes. En cause, un stock de certificats très important, accumulé par les obligés en fin de 4ème période.

En effet, ce stock fait suite à une surproduction due initialement à la crainte de ne pas atteindre les objectifs fixés et à la mise en place de dispositifs supplémentaires (bonifications types Coups de pouce, doublement du volume CEE en grande précarité énergétique, prolongement de la durée de la 4ème période) décorrélés des économies d'énergie réelles.

Depuis plusieurs mois, les acteurs du secteur tirent la sonnette d'alarme auprès des pouvoirs publics pour demander une augmentation du volume d'obligation pour la 5ème période afin de relancer le dispositif. Un message qui pourrait avoir été entendu par le ministère de la Transition écologique puisque une annonce en ce sens semble se profiler dans les semaines à venir. Parmi ces acteurs, Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l'énergie, appelle à doubler voire tripler le niveau d'obligation pour relancer la rénovation énergétique en faveur de l'efficacité énergétique afin d'arriver à l'indépendance énergétique, notamment dans les secteurs non résidentiels (industrie, tertiaire, transport, agriculture). Ces secteurs représentent 70% de la consommation énergétique en France mais ne touchent que 30% du dispositif CEE, tandis que le résidentiel ne représente que 30% de la consommation d'énergie en France, mais bénéficie de 70% des Certificats d'Économies d'Énergie.

Les aides pour la rénovation énergétique divisées par plus de 2 en moins d'un an

Alors que les ambitions affichées par la France en termes d'objectifs environnementaux sont très ambitieuses et font du pays un leader affiché au niveau européen, la réalité sur le terrain est bien différente.

Avec un budget de 5 milliards d'euros en 2021, le principal dispositif d'aides est celui des Certificats d'Économies d'Énergie, devant l'aide publique MaPrimeRénov' qui pèse pour 2 milliards. Sur le principe des pollueurs payeurs, les fournisseurs d'énergie en France (Engie, Total, EDF, etc.) ont une obligation d'inciter financièrement les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Or en moins d'un an, pour les mêmes travaux dans une même rue, entre deux foyers à la composition similaire (revenus et composition familiale équivalents), les aides à la rénovation énergétique ont été divisées par deux pour celui qui lance ses travaux en 2022 au lieu de 2021. Le reste à charge peut ainsi être multiplié par plus de dix sur des opérations, comme par exemple le changement de chaudière ou l'isolation de combles.

En 2021, il était très intéressant pour un ménage de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Il l'est donc deux fois moins en 2022.

Un volume d'obligation jugé insuffisant

Cette diminution des aides s'explique par deux principales causes :

Une baisse du volume de Certificats d'Économies d'Énergie obtenus par chantier ;
Un prix unitaire de ces CEE qui a perdu 30% de sa valeur en 2 ans, dû à un volume insuffisant d'obligations d'incitations financières à verser par les énergéticiens aux Français.

Ces deux effets provoquent ainsi une baisse de l'aide financière versée de plus de 50% pour un même chantier.

Pour Pierre Maillard, président directeur général de Hellio : « Le dispositif des CEE est un dispositif vertueux pour tous les acteurs de la chaîne de valeur ! Aucun acteur n'a intérêt à minimiser une hausse du volume d'incitations financières. Soyons proactifs pour l'efficacité énergétique et la rénovation énergétique. L'énergie la moins chère et la moins polluante est celle que l'on arrête de consommer inutilement. Soyons ambitieux pour accélérer ces objectifs de réduction de consommation énergétique, pour atteindre au plus vite une indépendance énergétique. Nous pourrons ainsi ne plus être dépendant de pays producteurs comme la Russie et faire face au plus vite à la hausse des prix de l'énergie pour ainsi protéger le pouvoir d'achat des ménages français. Le dispositif CEE doit être la locomotive de la sobriété et de l'efficacité énergétique. »

Pour rappel, le volume d'obligation sur la période 2022-2025 demandé aux énergéticiens est actuellement de 2.500 TWhc. Hellio et plusieurs acteurs de la filière, comme la Fedene , ont émis une recommandation de triplement des économies d'énergie, tout en renforçant le dispositif et les prises de responsabilité des acteurs dans l'atteinte des économies d'énergie réelles.

De son côté, la Convention Citoyenne pour le Climat a proposé de quadrupler l'objectif (3 à 4 fois), ce qui porterait l'obligation à bien plus de 6.000 TWhc.

L'effort financier des particuliers pour la transition énergétique moins valorisé

Les Français contribuent tous à l'effort pour la sobriété énergétique et la rénovation énergétique. Selon l'analyse de Hellio, jusqu'en 2021, l'effort moyen versé par chaque foyer français pour la transition énergétique représentait 5% de ses dépenses énergétiques, soit environ 170 € par foyer par an. En 2019, les ménages ont dépensé 1.602 € en énergie pour leur logement et 1.542 € en carburants en moyenne , soit un total de 3.144 €.

Pour tout foyer ayant lancé des travaux de rénovation énergétique avec Hellio, une incitation financière moyenne de 1.815 € a été perçue, pour une réduction de consommation estimée à 21% en moyenne, soit un gain financier de 336 € sur les factures d'énergie.

Ainsi, pour avoir contribué à hauteur de 170 €, un foyer aura perçu un gain financier dès la première année de près de 2.000 €, et une économie de 170 à plus de 200 € sur les factures annuelles à venir, suivant l'évolution des prix de l'énergie.

En parallèle, les prix de l'énergie ont explosé, d'une intensité sans précédent.

Entre l'été 2020 et mars 2022, les augmentations ont été les suivantes : + 75% pour le gazole, + 55% pour l'essence. Sans le bouclier tarifaire, elles auraient été de + 45% pour l'électricité et + 78% pour le gaz. Ainsi, en pondérant les parts de chaque type d'énergie dans la consommation totale en France, Hellio précise que les Français pourraient subir en moyenne une hausse de 61%.

Face à cette hausse des prix et à l'effondrement du cours des CEE de 30%, la contribution des Français sur leurs achats d'énergie a mécaniquement chuté en pourcentage, passant de 5% à 2,3%, renforçant l'acceptabilité des Français dans l'effort à faire pour la sobriété énergétique.

Au-delà du volume d'obligation additionnel conséquent nécessaire, Hellio insiste sur l'importance de conserver un taux identique et non réhaussé de la part précarité de l'obligation. En effet, une réhausse de l'obligation précarité uniquement ne stimulera les travaux d'efficacité énergétique que dans le secteur résidentiel et laissera de côté les secteurs industriels, tertiaires, agricoles, transport et commerciaux, notamment à cause de la fongibilité des CEE précarité (un CEE précarité peut remplir l'obligation classique). Ces secteurs déjà très peu incités à l'efficacité énergétique ne bénéficient que de 30% des aides financières du dispositif CEE, alors qu'ils représentent pourtant 70% de la consommation totale d'énergie en France.