Finance durable : le pétrole et le gaz exclus du principal label français

Le label Investissement socialement responsable (ISR), mis en place par Bercy depuis 2016, est la principale reconnaissance pour placer son épargne dans des fonds plus durables pour l'environnement.

Avec près de 1.200 fonds d'investissement reconnus, ce label, qui se veut généraliste en ayant des critères environnementaux mais aussi sociaux et de gouvernance (ESG), est le plus important en Europe.

Les critères pour y prétendre ont fait l'objet de trois ans de bataille. Objet de la discorde: le fait que des entreprises, par nature polluantes comme dans le secteur pétrolier, puissent bénéficier de ce label durable.

En décembre 2020, un rapport de l'Inspection générale des finances jugeait que cela causait une "perte inéluctable de crédibilité et de pertinence".

La nouvelle version du label sera donc plus stricte, allant jusqu'à l'exclusion des entreprises du secteur du tabac ou ayant leur siège social dans des pays non coopératifs fiscalement.

Surtout, toute entreprise ayant un nouveau projet dans les hydrocarbures, comme le pétrole ou le gaz, empêchera le fonds qui le porte de prétendre au label, a annoncé mardi le ministre de l'Economie Bruno le Maire, allant ainsi plus loin que la proposition initiale du comité du label ISR, remise au début de l'été. Cela exclut de fait toutes les entreprises du secteur du gaz et du pétrole, selon son cabinet.

Le projet du comité prévoyait seulement d'exclure les entreprises qui lancent de nouveaux projets hydrocarbures non-conventionnels, dont l'extraction est beaucoup plus difficile, comme le gaz de schiste, le pétrole issu de sables bitumineux, ou l'exploitation des ressources dans l'Arctique.

"La volonté de simplification a entraîné cet élargissement", a expliqué le cabinet de Bruno Le Maire.

Dans un communiqué, la présidente du comité du label Michèle Pappalardo s'est néanmoins félicitée de voir les travaux du comité "largement entérinés". Le comité travaille désormais sur un nouveau cadre pour labelliser les financements immobiliers.

"Bonne surprise"

Interrogé par l'AFP sur l'annonce faite par Bercy, le directeur général du Forum pour l'investissement responsable, Grégoire Cousté, s'en est également réjoui: "On ne s'attendait pas à ça. C'est une bonne surprise!". "C'est un choix assez radical" qui offre "de la visibilité" aux épargnants, a estimé le directeur général de cette association qui compte 130 membres, investisseurs professionnels ou membres de la société civile.

L'ONG Reclaim Finance y voit elle "une avancée majeure pour ce label en quête de crédibilité". En octobre, elle avait commandé un sondage à OpinionWay, réalisé auprès d'un échantillon de 1.026 personnes, dans lequel 60% des sondés avaient affirmé qu'un placement dit "durable", "vert" ou "responsable" ne devait pas financer des compagnies pétrolières développant de nouveaux projets.

Le 30 octobre, une soixantaine d'ONG et spécialistes du climat avaient appelé dans une lettre ouverte à la Première ministre à durcir ce label, inquiets face au temps pris pour les délibérations.

L'univers de la finance est secoué depuis des années par l'opposition entre ceux qui estiment qu'il ne faut plus financer ou investir dans des entreprises ou projets polluants ou socialement controversés et ceux qui, au contraire, prônent l'accompagnement de ces entreprises vers des pratiques plus respectueuses.

"Gérer la transition n'est pas exclure purement et simplement les activités qui ne peuvent répondre aujourd'hui à tous les critères requis", avait ainsi défendu le principal gestionnaire d'actifs européen Amundi en réponse à la consultation du comité du label ISR au printemps.

Outre les exclusions, "un plan de transition aligné avec l'Accord de Paris sera requis", a expliqué Bercy dans un communiqué.

Dans la proposition du comité du label ISR, ce plan de transition envers toutes les entreprises doit notamment examiner "leur cohérence avec les objectifs de baisse de 55% des émissions d'ici à 2030, les objectifs de neutralité carbone en 2050 et l'Accord de Paris".

Le cahier des charges définitif sera publié "d'ici la fin du mois de novembre" pour une entrée en application "à partir du 1er mars", avec une période de transition d'un an.