Feu vert du Sénat à un texte visant à renforcer la prévention en santé au travail

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté mardi en première lecture, avec quelques modifications, une proposition de loi LREM visant à "renforcer la prévention en santé au travail", jugée "pas à la hauteur des enjeux" par la gauche qui a voté contre.

Députés et sénateurs vont tenter de s'accorder sur un texte commun, dans l'objectif d'une adoption définitive avant la fin du mois. En cas d'échec, l'Assemblée nationale, qui l'a adopté en première lecture en février, aura le dernier mot.

Le texte est principalement la traduction d'un accord national interprofessionnel (ANI), le premier du genre sur le sujet, signé le 9 décembre dernier, afin de relancer une réforme reportée depuis des années. Parent pauvre des politiques publiques, le secteur est revenu sous les projecteurs avec l'épidémie de Covid-19.

La proposition de loi prévoit une "offre socle" supposée plus accessible aux services de santé au travail (SST), qui deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST).

Elle entérine, sur la base du volontariat, le recours aux médecins généralistes, appelés "médecins praticiens correspondants" pour pallier la pénurie de médecins du travail. Il sont environ 5.000 pour 18 millions de salariés, selon les données officielles.

Autre mesure phare: le médecin du travail pourra consulter le dossier médical partagé (DMP) avec l'accord du salarié.

Pour la corapporteure Pascale Gruny (LR), le texte "répond à un enjeu majeur: le renforcement de la prévention primaire". "Il est une reconnaissance -enfin!- de la contribution de la santé au travail à la santé publique", a déclaré le centriste Olivier Henno.

Parmi les modifications apportées, les sénateurs ont prévu de maintenir l'obligation d'élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour les seules entreprises de plus de 50 salariés.

Ils ont encadré le recours au médecin correspondant et prévu, à titre expérimental, une extension du droit de prescription du médecin du travail. La gauche a ferraillé sur ce texte qui, selon Émilienne Poumirol (PS), "ne répond pas à la pénurie de médecins du travail".

Pour Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste), "cette proposition de loi LREM est un leurre. Rien sur la pénibilité, sur le temps de travail, le travail de nuit, la prévention des violences sexuelles". Elle "marque une dégradation des services de santé au travail", a accusé l'écologiste Raymonde Poncet Monge.