Feu vert du Sénat à des quotas aux postes de direction pour une meilleure parité hommes femmes en entreprise

"Rétablir l'égalité ce n'est pas leur accorder une faveur (...) c'est réparer une injustice que rien ne saurait justifier", a affirmé Elisabeth Moreno, ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes.

Porté par la députée Marie-Pierre Rixain, le texte avait été adopté à l'unanimité des votes exprimés en mai dernier par l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte commun, faute de quoi l'Assemblée aura le dernier mot.

Les sénateurs ont adopté la proposition d'instaurer un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes d'au moins mille salariés. Elle prévoit une proportion d'au moins 30% de femmes en 2027, et de 40% en 2030.

En 2030, "dans un délai" maximum "de deux ans", elles devront se mettre en conformité avec la règle de 40% de cadres dirigeantes, sous peine de se voir "appliquer une pénalité financière", plafonnée à 1% de la masse salariale.

Les sénateurs ont également approuvé l'obligation faite aux entreprises de publier chaque année sur le site du ministère du Travail les écarts de représentation hommes-femmes, mais en leur accordant un délai de cinq ans après publication de la loi.

La gauche a tenté sans succès d'abaisser le seuil de salariés à partir duquel les entreprises seraient concernées ou de raccourcir les délais.

Ce texte est présenté dix ans après l'adoption de la loi Copé-Zimmermann, qui imposait 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises.

Pour la rapporteure Laurence Garnier (LR), si cette féminisation "a eu des effets très positifs, elle n'a pas entraîné de progrès notables dans la répartition des postes à responsabilité au sein des entreprises".

"Les quotas ont fonctionné mais n'ont pas eu le ruissellement escompté", a renchéri la présidente centriste de la Délégation aux Droits des femmes, Annick Billon. "Il n'y a aujourd'hui que 25% de femmes au sein des comités de direction" des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse, a précisé Mme Moreno.

Le texte comprend des "objectifs de mixité" dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance. Le Sénat a adopté un amendement de Mme Billon visant à imposer la présence d'au moins 40% de femmes au sein des comités d'investissement de Bpifrance d'ici 2027.

Il vise en outre à "lutter contre les biais de genre" dans les choix professionnels, grâce à un "index de l'égalité" dans les établissements du supérieur et plus de mixité des jurys.

Il prévoit "l'obligation" de verser salaire ou prestations sociales sur un compte bancaire "dont le salarié est le détenteur ou le codétenteur".

La proposition de loi s'adresse aussi aux mères élevant leurs enfants seules, via formation et places en crèche réservées.

Le Sénat a modifié l'article visant à faciliter l'accès au télétravail des femmes en fin de grossesse, prévoyant que l'employeur serait en droit de refuser la demande si les fonctions occupées ne peuvent pas être effectuées à distance.

"Déçue", la gauche s'est abstenue sur ce texte.