Espèces protégées : la justice annule un projet de logements sociaux près de Nancy

Le chantier était porté par le bailleur social Batigère, qui souhaitait implanter ces logements à Villers-les-Nancy, dans la banlieue nancéienne. Batigère avait obtenu auprès du préfet une autorisation de déroger à la législation sur les espèces protégées, lui permettant notamment de capturer temporairement et d'abattre des salamandres tachetées, inscrite sur la liste rouge des amphibiens de France métropolitaine.

Cette autorisation a été contestée en justice par 60 riverains et une association, "La salamandre de l'Asnée", qui ont donc obtenu gain de cause devant la justice administrative, en première instance puis en appel.

La Cour a jugé que "si le projet de Batigère présente un intérêt public, il ne répond toutefois pas à une raison impérative d'intérêt public majeur suffisante pour justifier" une dérogation, indique la CAA dans un communiqué.

Elle souligne que d'autres sites permettraient d'implanter un projet similaire "dans le respect de la législation sur les espèces protégées". Elle indique par ailleurs que la commune "satisfait" déjà aux exigences légales en matières de logements sociaux, et que le porteur de projet ne prouve pas l'existence d'une éventuelle "situation de tension particulière en matière de logement social" dans la métropole nancéienne.

"Nous souhaitons conserver notre environnement le plus longtemps possible, même si c'est compliqué parce que des projets de toute nature n'arrêtent pas de fleurir. A partir du moment où on respecte les lois, on n'a rien à dire, mais là ce n'était pas le cas", a déclaré à l'AFP Christian Friedrich, président de l'association "La salamandre de l'Asnée".

Le groupe Batigère dispose de deux mois pour effectuer un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. Sollicité, le groupe n'a pas répondu dans l'immédiat.