Énergies renouvelables : les principales mesures du texte qui devrait être définitivement adopté

En pleine crise énergétique et sous la pression du réchauffement climatique, ce texte a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables. Après avoir fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs, il doit être adopté dans l'après-midi, au cœur d'une journée de mobilisation contre la réforme des retraites.

Il entend répondre à l'objectif fixé par le président Emmanuel Macron pour 2050 de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

Il vise à "lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets", a souligné la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher qui a bataillé ferme pour se ménager des appuis dans les oppositions à droite comme à gauche.

"Nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs" en matière d'éolien et de solaire, a-t-elle affirmé devant les députés qui ont donné la semaine dernière leur dernier feu vert.

Le texte s'articule en grands volets: allègement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets; accélération du développement de l'énergie solaire et de l'éolien en mer; amélioration de l'acceptabilité locale des projets.

"Idéologie anti-éolienne"

Dans les deux chambres, comme en commission mixte paritaire, les négociations les plus âpres ont notamment porté sur la planification des zones d'accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l'aval des communes, et sur les possibles zones d'exclusion.

Les élus locaux "proposent et ont le dernier mot sur le zonage", a souligné Agnès Pannier-Runacher. Et les zones d'exclusion ne seront possibles que pour des territoires qui valident des zones d'accélération, a-t-elle rappelé.

La gauche redoute le retour du veto des maires, que réclamait LR pour l'ensemble du territoire. Et des ONG et des acteurs du secteur des renouvelables critiquent une "usine à gaz".

Pour Greenpeace France, "si le texte est plutôt satisfaisant sur l'éolien en mer, il reste trop tardif et limité sur le solaire, et surtout très insuffisant sur l'éolien terrestre".

"L'idéologie anti-éolienne a trop influencé cette loi", a souligné un de ses représentants dans un communiqué.

Autre sujet sensible, l'encadrement de l'agrivoltaïsme, combinant agriculture et production d'énergie.

A fin 2022, la France affichait environ 66 GW de capacités électriques renouvelables totales réparties entre 40% pour l'hydraulique (barrages), 31% pour l'éolien terrestre et 24% pour le photovoltaïque.

Une étude publiée fin janvier a estimé que la France ne devrait pas atteindre les objectifs qu'elle s'était fixés pour le déploiement des énergies renouvelables électriques sur la période 2019-2023.

Pour l'éolien terrestre, l'objectif officiel de 24,1 gigawatts (GW) de capacités installées établi pour fin 2023 "ne sera pas atteint", le pays parvenant à peine à 20 GW à fin septembre 2022, note ce baromètre annuel Observ'ER.

Du côté du photovoltaïque, malgré un rythme de croissance accru depuis 2021 et un "relèvement partiellement confirmé en 2022 (...) le secteur n'est toujours pas dans la bonne trajectoire", ajoute l'Observatoire qui se base, entre autres, sur les données d'Enedis et d'EDF.

Ce texte n'est que le premier volet d'un triptyque sur l'énergie. Au printemps, l'exécutif compte défendre à l'Assemblée nationale le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, voté aisément en première lecture au Sénat le 24 janvier.

Puis le Parlement se prononcera, au mieux cet été, sur le futur énergétique de la France, avec la loi de programmation pluriannuelle, fixant la part de chaque énergie.

Un dernier texte qui prendra en compte le débat public sur le nucléaire, mais que les parlementaires auraient souhaité examiner avant les deux textes techniques d'accélération.

Les principales mesures du texte

Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d'autoroute et sur les parkings, développer massivement l'éolien en mer: le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables doit permettre à la France de rattraper son retard.

Des objectifs ambitieux

En France, qui s'est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, les énergies renouvelables ne représentent que 19,3% de la consommation finale brute d'énergie, une part plus faible qu'ailleurs en Europe et déjà en-deçà de l'objectif fixé en 2020 de 23%.

Pour 2050, le président Emmanuel Macron s'est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW, et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

Délais réduits

Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer.

Le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets, l'objectif étant de raccourcir significativement les délais.

Le gouvernement veut notamment réduire certains recours, en reconnaissant une "raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)" pour des projets d'énergies renouvelables.

Planification et approbation des communes

C'était un des sujets les plus sensibles du texte.

Après un compromis trouvé au Sénat, les maires pourront faire remonter - dans un dispositif de planification "ascendante" - les zones d'accélération, prioritaires pour déployer des projets d'énergies renouvelables.

Pour la validation de ces zones "propices", l'avis conforme des communes sera requis. Et seuls les territoires qui donnent leur feu vert pour ces zones d'accélération pourront également définir certains "secteurs d'exclusion", sans énergies renouvelables.

La mesure a crispé la gauche, qui redoute le retour du "veto des maires" que réclamaient des élus LR pour l'ensemble du territoire.

À l'exception de procédés de production en toitures, les zones d'accélération ne pourront être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles.

Acceptabilité

L'Assemblée a adopté des amendements écologistes pour instaurer un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables.

Pour une meilleure "acceptabilité", les députés ont ajouté au texte un objectif paysager incitant les collectivités à "veiller à limiter les effets de saturation visuelle", notamment des éoliennes.

Afin de mieux répartir les énergies renouvelables sur le territoire, le texte rend possible une modulation tarifaire qui inciterait des porteurs de projets à s'installer dans des zones aux conditions naturelles a priori moins favorables.

Plus d'espace pour le solaire

Le projet de loi facilite l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l'implantation de panneaux dans des "friches". Il facilite aussi l'implantation dans les communes de montagne.

Il impose l'équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 1.500 m2 avec des ombrières photovoltaïques.

L'éolien prend la mer

Le projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer pour améliorer la planification et accélérer leur développement.

L'Assemblée a rejeté en séance des amendements LR réclamant que les zones d'implantation soient situées à une distance minimale de 40 km du rivage.

Seront toutefois "ciblées en priorité des zones propices situées dans la zone économique exclusive", soit un peu plus de 22 km des côtes, et en dehors des parcs nationaux ayant une partie maritime.

Redistribution

Les parlementaires ont retoqué un principe de ristourne sur la facture des riverains d'énergies renouvelables. Ils ont privilégié des mesures territoriales plus larges, laissant aux communes et intercommunalités la possibilité de financer des projets en faveur de la transition énergétique ou pour aider les ménages dans la lutte contre la précarité énergétique.

Agrivoltaïsme

Le texte entend définir "l'agrivoltaïsme", combinant exploitation agricole et production d'électricité, par exemple avec des panneaux solaires montés sur des pieds, permettant la culture voire le passage d'animaux. La production agricole devrait rester "l'activité principale" ou les installations être "réversibles".