Entre colère et incompréhension, la filière du solaire demande le maintien du soutien au photovoltaïque sur les bâtiments

"Le gouvernement envisage de réduire, de façon rétroactive au 1er février, les niveaux de soutien aux projets solaires d'une puissance inférieure à 500 kWc (segment dit +S21+), d'une manière telle que plus aucun projet ne sera viable économiquement en 2025", affirment le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Enerplan, représentant les professionnels de l'énergie solaire.

"Ceci revient en réalité à instaurer un moratoire, dans l'attente qu'un nouveau mécanisme de soutien se mette en place dans un calendrier non défini", ajoutent-ils.

Ils lui demandent de "revenir sur sa position en maintenant le cadre tarifaire actuel" pour les projets solaires d'une puissance inférieure à 500 kWc (kilowatt-crête, qui correspond à une capacité de production électrique de 1.000 watt), le temps qu'un "nouveau mécanisme" soit effectivement mis en place.

Le ministère de l'Énergie a annoncé mercredi le recentrage de son soutien au segment 100-500 kWc, qui a connu "un fort dynamisme sur les dernières années". Il verra le tarif de soutien ajusté "pour préserver l'équilibre économique des projets, tout en maîtrisant la dépense publique".

L'arrêté prévoit également que sur le segment 0-9 kWc, le soutien public sera recentré sur l'autoconsommation "afin d'offrir à nos concitoyens une résilience face aux variations des prix de l'électricité".

Pour le SER et Enerplan, il s'agit d'une "refonte radicale du cadre de développement du solaire photovoltaïque". Ces évolutions annoncées reviennent "à mettre un coup d'arrêt brusque à tous les futurs projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking à court terme, mettant ainsi en risque la viabilité de centaines d'entreprises et de milliers d'emplois".

"Le dynamisme du segment S21 est brutalement cassé dans son élan. Cet arrêt brutal n'est pas acceptable", a déploré Daniel Bour, président d'Enerplan.

La FFB et le GMPV-FFB déplorent l’incohérence majeure du projet d’arrêté lié au photovoltaïque dans le bâtiment

Dans la continuité de la consultation lancée en décembre 2024 par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), un projet d’arrêté a été communiqué. Celui-ci prévoit un contingentement du soutien public au développement des centrales solaires sur bâtiments, reflets d’un manque d’ambition en contradiction avec les enjeux de la transition énergétique.

La FFB et le GMVP-FFB dénoncent l’incohérence manifeste entre les dispositions récentes obligeant à recourir à du photovoltaïque pour toute construction neuve (loi Climat résilience et loi APER), et celles, prévues dans le projet d’arrêté rendant beaucoup plus complexe la valorisation de l’électricité produite sur ces mêmes bâtiments.

La FFB et le GMPV-FFB avaient pourtant formulé des propositions concrètes afin d’éviter de casser cette dynamique et de limiter la déstabilisation des entreprises.

Les conséquences, immédiates et lourdes, pour les artisans et entrepreneurs seront de réduire leur activité photovoltaïque créant ainsi des pertes d’emplois et un manque à gagner des rentrées fiscales pour l’Etat.

Pour Olivier Salleron, président de la FFB : « Remettre en cause le cadre réglementaire en vigueur, qui est en train de faire ses preuves, revient à rater une nouvelle fois le virage de la solarisation résolue de nos actifs immobiliers, tuant dans l’œuf toute velléité de réindustrialisation ! »

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