Dotations de l’État aux collectivités : quelle répartition territoriale et par politique publique des DETR et DSIL exceptionnelle ?

Cette étude inédite est le fruit d’un travail de compilation et de traitement des données fournies par l’ANCT et les préfectures, débouchant sur une cartographie exhaustive de la répartition de ces dotations par intercommunalité, mais aussi par type de politiques publiques subventionnées.

1,5 milliard d’euros sont alloués en moyenne aux territoires, chaque année, via la DSIL et la DETR, auxquels le plan de relance a permis d’ajouter 570 millions euros, au travers d’une DSIL dite « exceptionnelle ».

En 2020, la DSIL exceptionnelle a aidé financièrement 68 % des territoires intercommunaux mais pour des montants souvent inférieurs à ceux attribués via la DSIL. Ces résultats sont donc cohérents avec l’objectif assigné à cet abondement : soutenir un grand nombre de territoires, pour des projets matures. Ce dispositif s’inscrivant dans le cadre de France relance, les politiques publiques les plus subventionnées varient également par rapport à celles soutenues classiquement par la DSIL, notamment dans le champ environnemental.

L’étude d’Intercommunalités de France démontre la faible différence dans les politiques publiques soutenues entre la DSIL traditionnelle et la DETR. Environ un tiers de ces dotations soutiennent des projets de voirie et d’aménagement public. Or, la DSIL devrait avant tout servir à financer les projets les plus structurants et stratégiques.

D’un point de vue géographique, ces travaux confirment l’effet correcteur de la DETR pour les territoires ruraux, particulièrement le long de la « diagonale du vide ».

En ce qui concerne la DSIL, certaines zones du territoire sont mieux couvertes que d’autres.

Le projet de loi « 3DS » prévoit de revenir sur les conditions d’octroi de la DSIL, en donnant un rôle plus important aux préfets de département alors que jusqu’à présent elle est allouée par les préfets de région. Intercommunalités de France craint qu’une telle évolution conduise encore un peu plus à rapprocher la DSIL de la DETR.