Deux fonctionnaires de la défense et un promoteur immobilier jugés pour corruption

Les fonctionnaires Michel V., 62 ans, et Michel R., 70 ans, qui se sont succédé à la tête du Bureau Régional Interarmées du Logement Militaire (Brilom) de Brest, sont poursuivis pour corruption passive, tandis que le promoteur immobilier Alain H., 64 ans, est jugé pour corruption active.

Les faits remontent à près de vingt ans et se déroulent à une "époque où l'on est déjà dans une période de restriction budgétaire", ironise le président du tribunal Xavier Jublin, en résumant l'enquête.

"Des modes de financements innovants, qui n'existaient pas et sont encadrés de manière incertaine, vont être mis en oeuvre", ajoute-t-il.

En octobre 2005, le Brilom va ainsi faire appel à Alain H., promoteur spécialisé dans les programmes de défiscalisation immobilière, pour répondre à un urgent besoin de logements, destinés à 29 marins-pompiers de la base des sous-marins nucléaires de l'Ile-Longue, sur la presqu'île de Crozon (Finistère).

Le promoteur, entré en contact avec le Brilom via son beau-frère qui y travaille, va proposer à la Marine nationale la construction de 29 appartements à Crozon. Ces appartements seront ensuite vendus à des particuliers qui s'engagent par une clause spécifique à les louer pendant 20 ans à la Marine nationale.

"Il n'y avait pas d'investissement de la part de l'État, pas de marché public. Tous les risques étaient pris par le promoteur", a souligné Michel V., à l'audience.

Ce dernier et son collègue Michel R. vont se porter acquéreurs d'un appartement chacun dans cet immeuble, à un prix bien inférieur à celui des autres acquéreurs.

"Une troublante coïncidence", souligne M. Jublin, en demandant s'ils ont bénéficié de "tarifs avantageux".

"Pas du tout", conteste le promoteur, imperturbable, à la barre, en assurant qu'il s'agissait d'appartements "en queue de programme, qu'on n'arrivait pas à vendre".

En échange de ce rabais, les deux fonctionnaires auraient favorisé Alain H. et sa société Bretagne Promotion, selon l'accusation.

Outre Crozon, le promoteur a d'ailleurs mené deux opérations immobilières similaires, avec la construction de 8 maisons à Lège-Cap-Ferret (Gironde) pour les gendarmes de la Brigade de surveillance du territoire et 60 maisons pour les gendarmes maritimes à Plouzané, près de Brest.

La centaine de logements ainsi construite donnait lieu à des versements de loyers de plus d'un million d'euros par an pour les trois sites.

Michel R. a reconnu à l'audience avoir "facilité les entrées (du promoteur) au sein de la Marine". "Je l'ai favorisé, oui", a-t-il lâché.

"C'est une grosse bêtise de ma part", a-t-il ajouté. Le fonctionnaire a en outre admis avoir obtenu, grâce à Alain H., un rabais de 10.000 euros sur le prix d'une maison qu'il a fait construire à Plouguerneau, sur la côte nord du Finistère.

Les prévenus encourent dix ans de prison.