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Deux décrets pour renforcer la loi SRU

Législation
Par Batinfo Source : Ministère du Logement
Image d'illustration - © Pixabay

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, annonce la publication de deux décrets pour recentrer l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) sur les communes où les besoins sont les plus importants et pour renforcer les moyens de l’État face aux communes récalcitrantes.