Décret tertiaire : lancement des déclarations sur la plateforme Operat le 1er janvier

Mis en place dans le cadre de la loi Elan de 2018, le "décret tertiaire" impose aux propriétaires bailleurs et occupants de surfaces de plus de 1.000 m2 - bureaux, commerces, hôtels, etc - de réduire leur consommation d'énergie sur la base de celles de 2010 : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2019.

"A partir du 1er janvier, la plateforme Operat ouvrira ses fonctionnalités pour permettre de créer les comptes utilisateurs, de renseigner les caractéristiques de vos bâtiments tertiaires, et de reporter les données de consommations 2021 et 2020, manuellement ou en masse", indique le communiqué.

Le ministère précise que 2022 "sera une année d'apprentissage pour les assujettis tertiaires qui pourront dès le mois de janvier se familiariser avec la plateforme en construisant leur parcours étape par étape".

"En tant qu'assujetti, vous aurez ainsi jusqu'au 30 septembre 2022 pour renseigner dans la plateforme les données relatives à votre patrimoine et à vos consommations d'énergie 2020 et 2021. Vous pourrez réaliser vos déclarations progressivement, en revenant en arrière lorsque nécessaire pour préciser ou corriger certains éléments", est-il précisé.

En raison de la crise sanitaire, cette date butoir - initialement septembre 2021 - pour les premières déclarations de consommation énergétique des bâtiments a été repoussée d'une année.

"Le report des consommations 2020 et 2021, ne générera aucune notation 'Eco Energie Tertiaire' afin de prendre en compte les activités impactées par la crise sanitaire et laisser tout le temps à la pleine appropriation du dispositif", souligne le ministère.